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L'Actualité Exécution financière du marché

Article
11/06/09 Exécution des marchés

Une requête indemnitaire formée immédiatement après une mise en demeure de notifier le décompte général est-elle ...

La personne responsable du marché a trois mois pour répondre à la « mise en demeure-réclamation » de l’entrepreneur de lui notifier un décompte général. ...
Article
05/12/09 Exécution des marchés

Les pénalités de retard à la loupe

Les pénalités de retard sont une clause d’exécution du contrat. Comment les acheteurs les rédigent-ils et dans quelles mesures les appliquent-ils ?
Article
29/03/11 Exécution des marchés

De la hausse du coût des matières premières et de la théorie de l’imprévision

L'augmentation importante du coût de certaines matières premières peut-elle permettre à des entreprises de demander à être indemnisée au titre ...
Article
09/06/11 Exécution des marchés

De l’usage des pénalités de retard

Les marchés prévoient en règle générale des pénalités de retard au cas où les prestations ne sont pas exécutées dans le délai de livraison ou d'exécution imposé. Cependant, ...
Article
07/11/11 Commande publique

Prix dans les marchés publics : du nouveau dans les formules de révision des prix

Une modification du décret du 25 août 2011 passée quelque peu inaperçue concerne le dispositif applicable aux formules de révision des prix dans les marchés publics.
Article
02/05/12 Procédures

Quel est le délai maximum de paiement d’un organisme soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 ?

Les marchés qui relèvent de l'ordonnance n° 2005-649 ne sont pas soumis au délai maximum de paiement de 30 jours (50 pour les établissements de santé) imposé par l'article 98 ...
Article
05/12/12 Exécution des marchés

Des délais de paiement raccourcis ?

La directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions ...
Article
01/02/13 Exécution des marchés

La loi sur les délais de paiement vient d’être adoptée

La France transpose la directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans ...
Article
17/05/13 Exécution des marchés

Précisions sur la lutte contre les retards de paiement

La direction générale des finances publiques (DGFP) précise les conditions d’application de la loi et du décret à travers une circulaire publiée depuis ...
Article
14/01/14 Achats

Pénalités de retard : il faut respecter les schémas prévus par les CCAG

Le délai d’exécution ou de livraison est une mention obligatoire qui doit figurer dans le marché.

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