Toute l'Actualité Exécution financière du marché
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Exécution des marchés
05/10/21
Des délais de paiement relativement stables en 2020
Les acheteurs publics doivent honorer le paiement à 30 jours (50 jours pour le secteur hospitalier) à réception de la facture de leurs prestataires, sous peine de devoir verser des intérêts moratoires et ... -
Exécution des marchés
03/08/21
Dans le silence du contrat, les prix de l’offre incluent la TVA
En principe l’offre financière d’un candidat est présentée hors taxes, puis TTC avec le taux de TVA correspondant. Mais au cas où le prix ne précise pas si celui-ci est hors-taxe ou TTC, le silence vaut-il prix hors TVA ... -
Passation des marchés
25/05/21
Exécution aux frais et risques : le marché de substitution peut inclure des prestations de reprise des malfaçons
La résiliation aux frais et risques fait reposer sur le titulaire défaillant le surcoût engendré par la passation d'un marché de substitution pour achever les prestations faisant l'objet du marché public. -
Acheteur public
17/05/21
Les marchés publics, vecteur important de la relance économique
Le Médiateur des entreprises publie un guide, qui s’adresse pour la première fois aux acheteurs comme aux entreprises, pour permettre de prendre connaissance des principales modifications apportées en 2020 aux règles ... -
Commande publique
05/05/21
Amandine Domingues : “Pour remporter les consultations publiques, les entreprises devront repenser leurs pratiques” (2/2)
Suite de notre entretien avec Amandine Domingues, Directrice des affaires juridiques et marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. -
Commande publique
29/04/21
La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une partie importante de son rapport d’activité 2020 à la mobilisation de la direction sur les sujets relatifs à la commande publique en relation avec ... -
Commande publique
27/04/21
Amandine Domingues : Le projet de loi Climat et Résilience peut être “source d’insécurité juridique” (1/2)
Entretien avec Amandine Domingues, Directrice des affaires juridiques et marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. -
Exécution des marchés
01/04/21
Modification des marchés conclus : un guide à destination des acheteurs et des entreprises
Le régime juridique des actes modificatifs aux marchés conclus a été profondément modifié par les réformes récentes de la commande publique. -
Marchés de défense ou de sécurité
11/03/21
Toute prestation de service sur un site militaire ne relève pas forcément du régime dérogatoire applicable aux marchés de défense et de sécurité
Lorsque le marché porte sur des marchés de défense et de sécurité (MDS), le Code de la commande publique prévoit des aménagements spécifiques en termes de procédure de passation et de mise en concurrence, ... -
Passation des marchés
08/03/21
Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public ?
L’ordonnance du 25 mars 2020 dispose que les difficultés résultant de la crise sanitaire, pour le titulaire d'un contrat ou d'un bon de commande, permettent à l'acheteur de conclure un marché de substitution visant à satisfaire ceux de ...