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L'Actualité Marché public de travaux

Article
16/08/23 Marché public de travaux

L’article 1792-7 du Code civil n’est pas applicable à la garantie décennale à laquelle sont tenus les ...

Dans une décision du 5 juin 2023, le Conseil d'État estime inapplicable aux marchés publics de travaux l'article 1792-7 du Code civil qui exclut ...
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13/07/23 Marché public de travaux

Il ne faut pas confondre réception sous réserve et réception avec réserves

Le vocabulaire employé lors de la constatation des travaux réalisés peut avoir une importance primordiale sur l'acceptation du décompte général. La réception ...
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05/04/22 Marché public de travaux

Prévenir les risques de corruption dans le secteur des bâtiments et des travaux publics : un guide de l’AFA

L'Agence française anticorruption (AFA) publie un guide sectoriel sur la mise en place d'un dispositif de prévention des risques de corruption dans ...
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22/02/22 Marché public de travaux

Verdir les travaux publics, vaste chantier et question d’avenir

Routes, ponts, infrastructures pour l'énergie ou la fibre... les travaux publics émettent, au stade de la construction, 3,5 % du CO2 national, mais in fine, ...
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04/08/21 Marché public de travaux

L’APMO, une nouvelle association pour défendre la maîtrise d’ouvrage

Inaugurée début juillet 2021, l'Association pour la performance de la maîtrise d'ouvrage (APMO) offrira à ses membres maîtres d'ouvrage l'opportunité de créer ...
Article
19/07/21 Marché public de travaux

Quelles sont les grandes tendances sur les perspectives d’investissement des collectivités en matière de travaux ...

La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), qui rassemblent 8 000 entreprises des Travaux Publics et la Banque Postale, ont publié une enquête sur ...
Article
18/03/21 Marché public de travaux

Quelles sont les modalités de prolongation de la durée de garantie de parfait achèvement ?

Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie de parfait achèvement dont le point de départ est la réception.
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02/11/20 Marché public de travaux

L’acheteur ne peut imposer une clause d’interdiction de recours aux travailleurs détachés

La clause dite « Molière » vise à imposer l’usage de la langue française lors de la réalisation de chantiers de travaux, au nom ...
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20/08/20 Marché public de travaux

Pas d’indemnisation de la perte de la chance sérieuse si le marché aurait dû être déclaré sans suite

Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un marché demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat - et qu'il existe ...
Article
16/04/20 Marché public de travaux

Covid-19 : comment garantir la sécurité sanitaire des chantiers de travaux publics ?

Au regard de l’épidémie sanitaire liée au Covid-19, un guide élaboré par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux ...

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21/09/23

Prime d’engagement pour les assistants associés

#Primes #Acte d'engagement
14/09/23

Droits et obligations de l’Administration

#Contrôle du marché public #Exécution du marché
14/09/23

L’intervention d’un mandataire

#Exécution du marché #Mandataire #Marché de travaux
14/09/23

Les cas d’annulation du contrat, de ses clauses ou des actes détachables

#Résiliation du marché #Recours en contestation de validité #Référé contractuel #Référé précontractuel
14/09/23

Les activités concessibles

#DSP
14/09/23

Les conséquences de la nullité

#Exécution du marché #Loi et réglementation #Résiliation du marché
14/09/23

Les frontières de la concession

#DSP
12/09/23

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre

#Résiliation du marché #CCAG

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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

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08/09/23

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La direction des Affaires juridiques publie son rapport d'activité 2022

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13/09/23

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Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour les fonctionnaires d'État

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21/09/23

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Programme « Villages d’avenir » : les communes ont jusqu’au 15 octobre 2023 pour candidater

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15/09/23

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