Toute l'Actualité Marché public de travaux
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Marché public de travaux
19/07/21
Quelles sont les grandes tendances sur les perspectives d’investissement des collectivités en matière de travaux publics ?
La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), qui rassemblent 8 000 entreprises des Travaux Publics et la Banque Postale, ont publié une enquête sur les perspectives d’investissement des collectivités et sur leurs projets ... -
Marché public de travaux
18/03/21
Quelles sont les modalités de prolongation de la durée de garantie de parfait achèvement ?
Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie de parfait achèvement dont le point de départ est la réception. -
Marché public de travaux
02/11/20
L’acheteur ne peut imposer une clause d’interdiction de recours aux travailleurs détachés
La clause dite « Molière » vise à imposer l’usage de la langue française lors de la réalisation de chantiers de travaux, au nom de la sécurité des personnes sur le site où sont réalisés ... -
Marché public de travaux
20/08/20
Pas d’indemnisation de la perte de la chance sérieuse si le marché aurait dû être déclaré sans suite
Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un marché demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat - et qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute résultant ... -
Marché public de travaux
16/04/20
Covid-19 : comment garantir la sécurité sanitaire des chantiers de travaux publics ?
Au regard de l’épidémie sanitaire liée au Covid-19, un guide élaboré par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) et qui a reçu l’agrément des ministères du Travail, ... -
Marché public de travaux
25/10/19
Comment garantir l’utilisation des éco-matériaux dans les marchés publics ?
La loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte de 2015 stipule que « toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales ... -
Marché public de travaux
06/08/19
Oui à une obligation de visite mais sous réserve que l’égalité de traitement des candidats soit respectée
L’acheteur peut imposer une visite obligatoire d’un site à condition de l’avoir indiqué dans l’avis de publicité et le règlement de la consultation. -
Marché public de travaux
24/07/19
Pas d’indemnisation en cas de condamnation pénale !
Les recours menés devant les juridictions judiciaires ou administratives sont indépendantes les unes des autres. -
Marché public de travaux
21/05/19
Quelles sont les conditions pour appeler en garantie un assistant à maîtrise d’ouvrage ?
Dans le cadre d’un marché de travaux, le pouvoir adjudicateur peut être condamné solidairement à indemniser l’entrepreneur pour les préjudices, qu'il aurait subis du fait d'une exécution du chantier dans des conditions anormales, ... -
Marché public de travaux
22/12/10
Rien n’est simple quand il s’agit de marché de travaux !
Applicable aux marchés de travaux, si le pouvoir adjudicateur décide de s’y référer, le nouveau CCAG, approuvé par arrêté du 8 septembre 2009, est destiné à donner à ces marchés un cadre contractuel qui fixe ...