Comment garantir l’utilisation des éco-matériaux dans les marchés publics ?

Marché public de travaux

La loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte de 2015 stipule que « toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale ».

Cependant, dans une question parlementaire, le député Michel Larive constate que ce principe est peu suivi d’effet alors que l’État et les collectivités territoriales, par l’organisation de leurs marchés publics, peuvent montrer l’exemple en la matière. Il demande en conséquence au gouvernement ce que celui-ci prévoit pour que la puissance publique inclue vraiment dans ses appels d’offres des critères qualitatifs permettant de favoriser les éco-matériaux et l’artisanat local.

Il faut promouvoir les éco-matériaux dans les marchés publics

Le gouvernement souhaite promouvoir les matériaux de construction biosourcés qui, stockant du carbone et peu consommateurs d’énergie grise au stade de leur transformation, concourent à la transition écologique, notamment dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pour aider au développement de ces matériaux dans les marchés publics, le Code de la commande publique est un parfait outil. Il n’entrave en aucun cas leur usage dans les marchés publics. Au contraire, à chaque étape du marché (préparation, rédaction des exigences, choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, suivi du marché), le Code de la commande publique prend en compte des critères de développement durable dans lesquels les matériaux biosourcés ont toute leur place.

Un acheteur public peut réaliser une étude de marché, spécifier le choix des matériaux auxquels il souhaite recourir. Il a également la possibilité d’inscrire une exigence d’atteinte du label d’État « Bâtiment biosourcé » créé par le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012.

Des formations pour aider les acheteurs

Les acheteurs disposent des outils nécessaires au développement de l’usage des matériaux de construction biosourcés dans les marchés publics. Leur démocratisation dans les bâtiments publics sera le résultat de la sensibilisation et de la formation des acheteurs publics. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a ainsi mis en place une formation « Ambassadeurs des matériaux de construction biosourcés » à destination des pouvoirs publics. Présentant sur deux jours les matériaux biosourcés, leurs caractéristiques techniques, leur intégration dans les marchés publics, cette formation est mise en œuvre par les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

En complément, le ministère pilote la rédaction d’un guide pratique, à destination des acheteurs publics, sur l’intégration des matériaux de construction biosourcés dans les marchés publics. Ce guide, pour lequel la Direction des Affaires juridiques des ministères financiers est associée, aboutira au premier trimestre 2020. Un film communicant à destination des élus et des décideurs publics sera également mis en ligne en 2020.

Dominique Niay

Texte de référence : Question écrite n° 21301 de M. Michel Larive (La France insoumise – Ariège) du 9 juillet 2019, Réponse publiée au JOAN le 15 octobre 2019

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