Toute l'Actualité Maîtrise d’œuvre
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Exécution des marchés
21/01/21
La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances soumet aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques les projets de révision des cahiers des clauses administratives générales (CCAG). ...
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Acheteur public
11/01/21
Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’environnement ont des incidences, en matière environnementale, sur les pratiques des acheteurs publics.
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Appel d'offres
21/12/20
Dans les marchés de design, les acheteurs peuvent exiger la production d'échantillons, de maquettes ou de prototypes sans indemnité. Selon une question ministérielle, le caractère abusif de ces commandes provoque de fait ...
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Concurrence
03/12/20
L'autorité de la concurrence, par décision du 30 septembre 2019, a condamné à des peines d’amende l'Ordre des architectes, une association d'architectes composée de six sociétés d'architecte et de quatre architectes, ...
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Exécution des marchés
23/10/20
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à une nette amélioration du délai global de paiement.
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Appel d'offres
17/06/20
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs d’exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes, ainsi que de tout document permettant d'apprécier l'offre (article R. 2151-15 ...
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Appel d'offres
11/06/20
Une procédure de passation d’un marché peut être viciée si un seul des membres de la commission d’appel d’offres est intéressé par le marché faisant l’objet du choix de la commission.
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Exécution des marchés
06/05/20
Le Conseil national de l'Ordre des architectes a publié, le 28 avril 2020, un guide juridique et financier pour la reprise des chantiers en fin de période de confinement.
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Commande publique
11/03/20
Selon le baromètre annuel mis en place depuis 2015 par la Caisse des dépôts et l’Association des communautés de France (AdCF), la commande publique a connu une progression significative en 2019.
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Passation des marchés
20/02/20
En cas de concours, une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours (art. R. 2162-20 du Code de la commande publique). Pour un concours de maîtrise d’œuvre, le montant ...
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