Toute l'Actualité Maîtrise d’œuvre

Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre ...

Si en travaux, les règles relatives à la garantie de parfait achèvement et à la garantie décennale protègent le maître d’ouvrage public, la question de l’application des règles de droit commun ...

Selon le baromètre de la Caisse des dépôts et de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), l’évolution de la commande publique est en hausse de 7,1 % passant de 72,2 milliards en 2016 ...

Un guide aide les collectivités à préparer le programme d'un projet de bâtiment ou espace public élaboré dans une démarche de développement durable.

Exception au principe de l’allotissement, les marchés publics globaux revêtent plusieurs types de montage : conception-réalisation, marchés globaux de performance, marchés globaux sectoriels, marchés de partenariat.

Le choix de l'architecte est fondamental pour construire un bâtiment de qualité qui s'insère durablement dans le paysage. Selon les cas, la collectivité doit recourir au concours pour le sélectionner. L'Ordre des architectes ...

La réglementation des marchés pose le principe de l’allotissement, le marché global étant l’exception. Mais dans le cadre d’un marché de performance énergétique de longue durée et dont la rémunération est fondée sur les économies ...

Pour demander l’annulation d’une décision se rapportant à une procédure d’attribution d’un marché, le requérant doit prouver qu’il disposait d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de cette décision.

Un décret du 5 mai 2017 vise à définir le contenu des missions de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux.

Les marchés des collectivités locales d’un montant supérieur à 209 000 € HT sont transmis aux services préfectoraux pour l’exercice du contrôle de légalité. Ils peuvent donner lieu à un déféré du marché devant les juridictions administratives au cas où ...