Toute l'Actualité Maîtrise d’œuvre

S'agissant de la composition du jury d’un concours restreint de maîtrise d'œuvre, le Code de la commande publique précise que les membres de la commission d'appels d'offres font partie du jury.

Les arrêtés portant approbation des nouveaux CCAG tant attendus ont été publiés au Journal officiel du 1^er avril 2021. Parmi les nouveautés, outre la refonte des CCAG existants, un nouveau CCAG est entré ...

Un document mis en ligne par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances développe, en termes de propriété intellectuelle (PI), les droits de l’acheteur et du titulaire ...

Un des objectifs avancés de la réforme des six cahiers des clauses administratives générales, entrés en vigueur le 1^er avril 2021, est de rééquilibrer les relations contractuelles entre les parties notamment dans le cadre de ...

Les arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales ont été publiés au Journal officiel du 1^er avril 2021 et entrent immédiatement en vigueur à cette date.

Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie de parfait achèvement dont le point de départ est la réception.

La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances soumet aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques les projets de révision des cahiers des clauses administratives générales (CCAG). ...

Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’environnement ont des incidences, en matière environnementale, sur les pratiques des acheteurs publics. 

Dans les marchés de design, les acheteurs peuvent exiger la production d'échantillons, de maquettes ou de prototypes sans indemnité. Selon une question ministérielle, le caractère abusif de ces commandes provoque de fait ...

L'autorité de la concurrence, par décision du 30 septembre 2019, a condamné à des peines d’amende l'Ordre des architectes, une association d'architectes composée de six sociétés d'architecte et de quatre architectes, ...