Toute l'Actualité Maîtrise d’œuvre
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CCAG
06/05/21
Nouveaux CCAG : un régime de mise en œuvre des pénalités de retard plus favorable aux titulaires de marchés publics
Un des objectifs avancés de la réforme des six cahiers des clauses administratives générales, entrés en vigueur le 1er avril 2021, est de rééquilibrer les relations contractuelles entre les parties notamment dans le cadre de ... -
CCAG
02/04/21
Les nouveaux CCAG sont arrivés
Les arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021 et entrent immédiatement en vigueur à cette date. -
Marché public de travaux
18/03/21
Quelles sont les modalités de prolongation de la durée de garantie de parfait achèvement ?
Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie de parfait achèvement dont le point de départ est la réception. -
CCAG
21/01/21
Cahiers des clauses administratives générales : lancement d’une consultation publique sur la refonte des CCAG
La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances soumet aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques les projets de révision des cahiers des clauses administratives générales (CCAG). ... -
Acheteur public
11/01/21
Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’environnement ont des incidences, en matière environnementale, sur les pratiques des acheteurs publics. -
Appel d'offres
21/12/20
Comment garantir l’indemnisation des esquisses dans les marchés publics ?
Dans les marchés de design, les acheteurs peuvent exiger la production d'échantillons, de maquettes ou de prototypes sans indemnité. Selon une question ministérielle, le caractère abusif de ces commandes provoque de fait ... -
Concurrence
03/12/20
L’Ordre des architectes ne peut imposer une méthode de calcul de la rémunération des maîtres d’œuvre
L'autorité de la concurrence, par décision du 30 septembre 2019, a condamné à des peines d’amende l'Ordre des architectes, une association d'architectes composée de six sociétés d'architecte et de quatre architectes, ... -
Exécution des marchés
23/10/20
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des délais de paiement
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à une nette amélioration du délai global de paiement. -
Appel d'offres
17/06/20
Il faut indemniser la remise d’échantillons
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs d’exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes, ainsi que de tout document permettant d'apprécier l'offre (article R. 2151-15 ... -
Appel d'offres
11/06/20
Attention à la participation d’un membre intéressé à un jury de concours
Une procédure de passation d’un marché peut être viciée si un seul des membres de la commission d’appel d’offres est intéressé par le marché faisant l’objet du choix de la commission.