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L'Actualité Maîtrise d’œuvre

Interview
19/05/22 CCAG

“Les Epl sont à la croisée des chemins entre le droit des contrats privés et le droit de la commande publique”

Entretien avec Marie Courrouyan, Responsable juridique à la Fédération des élus des Entreprises publiques locales.
Article
15/03/22 Commande publique

La loi « 3DS » impacte le régime relatif au transfert de la maîtrise d’ouvrage publique

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures ...
Article
13/10/21 CCAG

Les CCAG 2021 déjà modifiés !

Publiés le 30 mars 2021, rendus obligatoires, s'ils sont visés comme pièces contractuelles, pour leur application depuis le 1er octobre 2021, les cahiers ...
Article
07/10/21 Exécution des marchés

Quelles conséquences sanitaires pour les marchés de maîtrise d’œuvre ?

L'ordre des architectes fait un point sur les conséquences de la crise sanitaire liées aux mesures sanitaires et aux nouvelles modalités d'exécution ...
Article
04/08/21 Marché public de travaux

L’APMO, une nouvelle association pour défendre la maîtrise d’ouvrage

Inaugurée début juillet 2021, l'Association pour la performance de la maîtrise d'ouvrage (APMO) offrira à ses membres maîtres d'ouvrage l'opportunité de créer ...
Article
25/06/21 Appel d'offres

Comment gérer les incertitudes de la réglementation sur l’organisation d’un concours restreint de maîtrise ...

S'agissant de la composition du jury d’un concours restreint de maîtrise d'œuvre, le Code de la commande publique précise que les membres de la commission d'appels ...
Article juridique
28/05/21 CCAG

Nouveaux CCAG 2021 : focus sur le CCAG spécifique à la maîtrise d’œuvre

Les arrêtés portant approbation des nouveaux CCAG tant attendus ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Parmi les nouveautés, outre la refonte ...
Article
10/05/21 CCAG

Nouveaux CCAG 2021 : quels sont les objectifs de la réforme des clauses de propriété intellectuelle ?

Un document mis en ligne par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances développe, en termes de propriété ...
Article
06/05/21 CCAG

Nouveaux CCAG : un régime de mise en œuvre des pénalités de retard plus favorable aux titulaires de marchés publics

Un des objectifs avancés de la réforme des six cahiers des clauses administratives générales, entrés en vigueur le 1er avril 2021, est de rééquilibrer les relations ...
Article
02/04/21 CCAG

Les nouveaux CCAG sont arrivés

Les arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021 et entrent ...

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Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ministre de la Santé

20/05/22

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Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures concrètes

15/03/22

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“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec précaution”

18/05/22

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