Toute l'Actualité Maîtrise d’œuvre

À la suite de rapports d'enquête transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence a sanctionné, à hauteur ...

Depuis trois ans, le baromètre de la commande publique conçu par l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires (Groupe Caisse des Dépôts), propose l'analyse la plus complète ...

Dans deux réponses ministérielles, le ministère de l’Économie reprécise les conditions de l’attribution des marchés dans le cadre du nouveau Code de la commande publique. Plus particulièrement, deux députés posent ...

Le marché global de performance associe l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs de performance mesurables (art. L. 2171-3 ...

Selon les résultats du baromètre de la commande publique de l'Assemblée des communautés de France et de la Banque des territoires, on constate une forte augmentation de la commande publique au premier trimestre 2019.

Les pouvoirs adjudicateurs doivent payer à 30 jours leurs titulaires de marchés à compter de la réception de leur facture, sauf pour les établissements de santé ou le délai est fixé à 50 jours. ...

Le marché public global de performance est défini, au sens de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, comme un contrat global qui permet d’associer plusieurs ...

Deux décisions récentes du Conseil d’État viennent préciser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du maître d’œuvre au regard des fautes susceptibles de lui être reprochées ...

En cas de concours de maîtrise d’œuvre, la réglementation des marchés publics impose l'intervention d’un jury qui examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci.

Selon les données du baromètre de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), l’ensemble de la commande publique, analysée sur les trois premiers trimestres de ...