Maîtrise d’ouvrage publique : préparer le programme d’un projet durable

Développement durable

Un guide aide les collectivités à préparer le programme d’un projet de bâtiment ou espace public élaboré dans une démarche de développement durable.

Quelle démarche adopter pour lancer des projets durables ? La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) éclaire les collectivités dans un guide* destiné à intégrer les démarches de projets durables de bâtiments et espaces publics à la maîtrise d’ouvrage publique. En effet, depuis la loi Mop de 1985, tout programme public doit se préoccuper de l’environnement (cf. encadré). Les recommandations du guide s’appliquent aux projets neufs et existants. Le projet architectural et urbain doit être ancré dans un territoire, et prendre en compte les besoins des citoyens et des usagers, ainsi que les contraintes : limites des ressources naturelles, de l’état actuel des techniques et de l’organisation sociale. Il doit préserver les intérêts des générations futures dans le cadre d’une vision prospective à l’échelle des grands territoires, en intégrant plusieurs paramètres : solidarité, respect de l’environnement, économie de ressources, sobriété et qualité dans le choix des techniques, matériaux et projets…

Maître d’ouvrage, site, usages, budget : chaque programme de projet durable est spécifique. Le maître d’ouvrage doit imposer le moins de solutions techniques possibles pour susciter la créativité de la maîtrise d’œuvre, à qui il doit expliquer ses choix pour qu’elle se les approprie ou qu’elle propose d’autres solutions plus adaptées. Le programme s’appuie sur de nombreux questionnements croisés en permanence, et ne peut pas se focaliser sur les aspects environnementaux, qui doivent donc être intégrés aux différents chapitres et non figurer en annexe. Il faut aussi que les données techniques soient cohérentes avec le coût prévisionnel des travaux ; les enveloppes sous-estimées nuisent aux bonnes relations entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre.

Le programme est intégré au contrat entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, mais la MIQCP précise qu’il peut évoluer dans certaines limites, d’où l’intérêt de ne pas figer prématurément le projet dans un programme trop rigide et de faire une part importante au dialogue avec le concepteur.

Dans le programme, à partir duquel le projet architectural se construit, le maître d’ouvrage doit formuler clairement ses priorités et objectifs de développement durable et de protection de l’environnement, en niveaux de performances ou de résultats à atteindre, à partir de normes, labels ou certifications. Le programme présente de manière générale le projet et l’organisation de la maîtrise d’ouvrage. Il raconte la vie quotidienne du futur bâtiment public — le projet d’usage : utilisateurs (personnes âgées, polyhandicapées, tout-petits, chercheurs…), activités et services offerts au public, rythmes de fonctionnement (horaires, fréquentation instantanée dans tout le bâtiment et par espace…)… Il définit l’ensemble des espaces intérieurs et extérieurs, leurs surfaces et leurs relations. Il reprend et complète si nécessaire les éléments d’analyse du site élaborés au cours du pré-programme et précise les performances et les exigences techniques et environnementales associées au projet.

L’analyse fine des futurs usages nécessite de remettre en question certaines habitudes : faut-il produire de l’eau chaude juste pour se laver les mains, peut-on parier sur les réflexes écocitoyens, le parti-pris environnemental ne va-t-il pas à l’encontre de la vocation pédagogique lorsqu’il s’agit d’une école…

Un programme explicite, qui apporte au maître d’œuvre toutes les informations nécessaires à la conception de l’ouvrage, est essentiel, notamment, en cas de concours d’architecture. Il garantit l’équité de traitement des équipes mises en concurrence, et permet de suppléer le manque d’échanges entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre du concours.

Outre les objectifs de développement durable (réduction des consommations, pérennité, innovation, relation entre coût d’investissement et niveau de qualité de service à long terme, cohérence des choix constructifs, recyclage…), à hiérarchiser et expliciter, le programme prévoit les aspects techniques : eau, air, déchets, énergie, sécurité… Certaines opérations complexes exigent un niveau de détail plus important, comme l’acoustique interne d’un conservatoire de musique. De même, les programmes lancés en conception-réalisation ou en partenariat public-privé (PPP) nécessitent des données techniques plus détaillées, exhaustives et fiables que dans la procédure classique de la loi Mop, avec une définition des prestations progressive et consensuelle.

Marie Gasnier

* Source : Maîtrise d’ouvrage publique. Quelle démarche pour des projets durables ?, MIQCP

 

Le maître d’ouvrage définit dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage. Par ailleurs, le Code des marchés publics (article 5) prévoit que la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d’un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable.

Posté le par Marie Gasnier

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