Fondée sur l’expérience acquise dans le cadre des contrôles qu’elle a menés ou des conseils qu’elle a prodigués, l’agence française anticorruption (AFA) a mis en ligne un guide pratique sur la mise en place d’un dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur des bâtiments et travaux publics. Établi en concertation avec la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), le guide expose certains risques identifiés par l’AFA, auxquels pourrait être exposé le secteur du BTP, et propose aux entreprises des bonnes pratiques susceptibles de les aider à les maîtriser. Le guide part du constat que pour les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, entreprises publiques…) : la commande publique génère environ 6,5 milliards d’euros de travaux par mois. Les collectivités territoriales sont les premiers demandeurs de travaux publics en France, en réalisant 44 % du chiffre d’affaires du secteur en tant que maîtres d’ouvrage en 2018. Les recommandations ne revêtent aucun caractère contraignant et ne créent pas d’obligation juridique. Le guide s’adresse aux entreprises du BTP employant plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 millions d’euros, qui relèvent de l’article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II ».

Établir un code de bonne conduite anticorruption

L’AFA recommande qu’un code de bonne conduite soit établi sur le fondement de la cartographie des risques de corruption et structuré en rubriques correspondant aux différents types de comportements à proscrire. Sa diffusion est assurée aux collaborateurs de l’entreprise. En tant que de besoin, l’entreprise peut le transmettre à ses partenaires. Parmi les recommandations générales formulées par l’AFA figure celle de décrire, au sein du code de conduite ou des procédures qui lui sont annexées, les situations susceptibles de donner lieu à corruption ou trafic d’influence et d’indiquer les comportements à proscrire propres à chacune pour limiter le risque de commission d’infractions. Par exemple, bien que les cadeaux et invitations fassent partie des relations commerciales normales, l’offre ou l’acceptation d’un cadeau ou d’une invitation peut, dans certaines circonstances, constituer un acte de corruption. C’est le cas lorsqu’ils ont pour finalité de déterminer l’accomplissement ou le non-accomplissement d’un acte par une personne, en méconnaissance de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.

Mettre en place un dispositif de formation anticorruption adapté aux métiers exposés

Selon les recommandations de l’AFA, la formation anticorruption peut utilement prendre la forme d’un dispositif de sensibilisation destiné à tous les collaborateurs. Il s’adresse prioritairement aux cadres et personnels les plus exposés aux risques de corruption. La formation des cadres et personnels les plus exposés est une mesure essentielle de la maîtrise des risques de la corruption. Il est du ressort de chaque entreprise d’identifier les collaborateurs les plus exposés en fonction de leurs métiers et plus concrètement de leurs fonctions opérationnelles, en veillant à prendre en compte les éventuelles délégations de pouvoir, y compris celles consenties aux collaborateurs opérant sur les chantiers. Par exemple, les collaborateurs en contact avec des donneurs d’ordre, des organismes de certification, les pouvoirs publics ou d’autres autorités nationales ou étrangères, et plus généralement, les personnels identifiés comme exposés aux risques de corruption à l’occasion de l’établissement de la cartographie des risques bénéficient d’une formation adaptée. Enfin, l’AFA préconise, en cas de non-respect du code de conduite ou de ses éventuelles annexes, que l’instance dirigeante prenne des sanctions adaptées aux comportements constatés, conformément au régime disciplinaire de l’entreprise ou de la personne publique.

Source : La mise en place d’un dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, Guide pratique de l’AFA, février 2022