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Comment appréhender la notion de conflit d’intérêts ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les liens pouvant exister entre certaines parties à la procédure d’achat et le secteur privé peuvent susciter la question de la gestion d’un éventuel conflit d’intérêts.

Mais que recouvre exactement cette notion ? Comment prévenir une telle situation ? Comment la traiter ?

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Appréhender la notion de conflit d’intérêts

Bien que souffrant d’une définition officielle, la notion de conflit d’intérêts couvre, à l’heure actuelle, au niveau communautaire, toutes les situations où les membres du personnel du pouvoir adjudicateur et les membres des organes décisionnels du pouvoir adjudicateur ont un intérêt privé direct ou indirect dans le résultat de la procédure de passation.

Cette notion d’« intérêt privé » recouvrirait tout intérêt familial, sentimental,...

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