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L'Actualité Loi Sapin 2

Article
31/05/22 Commande publique

Résultats de la deuxième enquête nationale relative à la prévention de la corruption dans le secteur public local

L'agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale placé auprès du ministre de la Justice et du ministre chargé du Budget. L'AFA vient ...
Article
02/05/22 Commande publique

L’évaluation des tiers dans les marchés publics

La loi du 9 décembre 2016 (dite « loi Sapin 2 ») a pour objectif de porter la législation française au niveau des meilleurs standards européens ...
Article
20/04/22 Commande publique

Les lanceurs d’alerte et la commande publique

Si la notion de « lanceur d'alerte » est utilisée depuis de nombreuses années, le statut général et son régime de protection n'ont été créés que par ...
Article
05/04/22 Marché public de travaux

Prévenir les risques de corruption dans le secteur des bâtiments et des travaux publics : un guide de l’AFA

L'Agence française anticorruption (AFA) publie un guide sectoriel sur la mise en place d'un dispositif de prévention des risques de corruption dans ...
Article
21/03/22 Commande publique

Publication du rapport relatif au suivi de la réglementation des marchés publics destiné à la Commission ...

L'Europe impose à chaque État membre de communiquer à la Commission européenne un rapport sur l'application de la réglementation des marchés publics. ...
Article
14/03/22 Commande publique

Les conflits d’intérêts dans la commande publique

L'article L. 121-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) définit la notion de conflits d'intérêts comme « toute situation d'interférence entre ...
Article
07/03/22 Commande publique

Guerre en Ukraine et impacts sur la commande publique

L'invasion de l'Ukraine par la Russie a et aura des impacts à court, moyen et long terme sur la consommation des particuliers et sur la commande ...
Article
15/02/22 Acheteur public

Code de conduite « anticorruption » : quels impacts pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques ?

Avec l'entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 2016 (dite loi « Sapin 2 ») et la publication des recommandations de l'Agence Française ...
Article
19/01/22 Acheteur public

Un opérateur économique peut-il évaluer l’intégrité d’un acheteur public ?

La loi du 9 décembre 2016 dite loi Sapin 2 a pour objectif de porter la législation française au niveau des meilleurs standards européens ...
Article
23/07/21 Droits et obligations

Les députés souhaitent adapter la lutte contre la corruption au secteur public local

Malgré des progrès depuis la loi Sapin 2 de 2016, la lutte contre la corruption reste insuffisante et manque d'une stratégie nationale, selon les députés ...

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