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Réforme des marchés publics : comment modernisation et simplification se traduisent-elles ?

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Le préjudice lié à une entente peut donner lieu à indemnisation de la collectivité publique
18/04/19 -
Résiliation d’un marché de maîtrise d’œuvre : le mémoire en réclamation doit être adressé dans le délai prévu par le CCAG PI
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12/04/19 -
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11/04/19 -
Responsabilité contractuelle du maître d’œuvre : attention aux conséquences de la réception tacite d’un ouvrage
10/04/19 -
Les formulaires nouveaux de la DAJ sont arrivés
09/04/19 -
Quel est l’ordre de juridiction compétent dans le contentieux entre titulaire de marché et sous-traitant ?
08/04/19 -
Nouveau guide du recensement économique des contrats de la commande publique

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