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L'Actualité Marché de fournitures

Article
03/11/23 Marché de fournitures

Comment distinguer un simple fournisseur d’un sous-traitant ?

Seuls les marchés s'analysant comme des contrats d'entreprise peuvent être partiellement sous-traités. La sous-traitance est interdite pour les marchés publics ...
Article
25/04/23 Marché de fournitures

Les objectifs de réemploi des matériels informatiques réformés par l’État et les collectivités sont fixés ...

Un décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés de l'État et ...
Article
06/12/19 Marché de fournitures

Un refus de paiement de factures n’est pas synonyme d’un différend entre acheteur et titulaire

En application du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS), tout différend entre le titulaire et ...
Article
31/12/10 Marché de fournitures

Ne pas toucher à la pondération des critères d’attribution après un premier examen des offres

Selon un récent arrêt de la CJUE, un pouvoir adjudicateur ne peut modifier la pondération des critères d'attribution d'un marché à la suite d'un premier ...

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »

13/11/23

Le régisseur et son suppléant

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
24/10/23

Passer un appel d’offres ouvert

#Appel d'offres
24/10/23

Réparer un dommage de travaux publics

#Risque lié aux marchés publics #Marché de travaux
24/10/23

Comment motiver le rejet d’une offre ?

#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
24/10/23

Pratiquer la sous-traitance de maîtrise d’œuvre

#Maître d'œuvre #Sous-traitant
24/10/23

Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire technique des candidats

#Sélection des candidats #Évaluation des candidats
24/10/23

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité

#Sous-traitant #Gestion du paiement du marché
24/10/23

Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux

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Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas suffisante pour juger le critère financier

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08/12/20

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Entretien avec Olivier Nys, Directeur général des services à la Métropole et à la Ville de Montpellier

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27/11/23

“Nous avons la capacité de changer la vie des gens”

Entretien avec Blandine Fortin-Peyron, Directrice du pôle RH à la Métropole et la Ville de Montpellier.

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27/11/23

“Notre politique de recrutement insiste sur les notions de valeur”

Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en 2023 et 2024

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06/10/23

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Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustif

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24/07/18

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