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Réforme des marchés publics : comment modernisation et simplification se traduisent-elles ?

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13/09/19 -
La commande publique doit encourager le développement d’une filière de bioéconomie
13/09/19 -
L’INPI doit revoir son processus des achats
12/09/19 -
Peut-on obtenir indemnisation des travaux réalisés aux frais avancés du maître d’ouvrage pour des désordres constatés à la réception ?
11/09/19 -
Le non respect du cadre de réponse à une option rend l’offre irrégulière
10/09/19 -
Comment traiter sans mise en concurrence avec les ateliers et chantiers d’insertion ou avec les associations intermédiaires ?
09/09/19 -
Comment se calcule le délai de prescription quadriennale ?
06/09/19 -
Des travaux liés à du vandalisme peuvent ne pas donner lieu à rémunération de l’entrepreneur victime
05/09/19 -
Que pensez-vous du DUME ?
04/09/19 -
La « passivité » du maître de l’ouvrage exonère-t-elle la responsabilité des constructeurs au titre de la garantie décennale ?
03/09/19 -
Des désordres esthétiques, qui n’affectent pas la solidité de l’ouvrage, n’engagent pas la responsabilité décennale des constructeurs

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