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L'Actualité Révision des prix

Article
12/01/23 Acheteur public

Des coupures d’électricité peuvent-elles conduire à la mise en œuvre de la théorie de la force majeure ?

Le principe de « bouleversement de l'économie générale du contrat » donne droit, pour le titulaire du marché soit à une indemnité (théorie ...
Article
15/12/22 Acheteur public

Une indemnité versée en application de la théorie de l’imprévision est assujettie à la TVA

Face aux conséquences du bouleversement économique de certains marchés, les acheteurs publics sont confrontés à l'indemnisation de leurs titulaires ...
Article
09/12/22 Commande publique

Comment gérer la flambée des prix dans la restauration collective pour les marchés en cours ou à venir ?

Une circulaire du Premier ministre publiée en date du 29 novembre 2022 fait le point sur les conséquences de la flambée des prix des matières ...
Article
08/11/22 Commande publique

La hausse des prix des repas de restauration collective est-elle inéluctable ?

Au nom de l'ensemble de ses adhérents, entreprises et entrepreneurs de la restauration collective, le syndicat national de la restauration collective (SNRC) ...
Article
06/10/22 Acheteur public

Une nouvelle circulaire précise la conduite à tenir face à la hausse des prix des matières premières

Tirant les conséquences de l'avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d'État, la Première ministre, Élisabeth Borne, a publié une circulaire en date ...
Article
03/10/22 Exécution des marchés

Quelles sont les mesures en faveur des entreprises du bâtiment et des travaux publics qui impactent les marchés ...

Dans le cadre des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP), espace de concertation et d'élaboration de mesures concrètes, le Gouvernement ...
Article juridique
29/09/22 Acheteur public

“Un outil essentiel au service des acheteurs publics en cette période”

Réactions à l'avis du Conseil d'État du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification des prix d'un contrat public de Jean-Marc Peyrical, ...
Article
23/09/22 Acheteur public

Le Conseil d’État remet en cause le principe de l’intangibilité des prix mais sous condition stricte

Au regard de l'explosion du coût des matières premières, le ministre de l'Économie et des Finances a saisi pour avis le Conseil d'État sur ...
Article
23/09/22 Exécution des marchés

Bruno Le Maire annonce une série de mesures pour soutenir le BTP

Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé jeudi 22 septembre 2022 une série de mesures pour soutenir le BTP face ...
Article
22/09/22 Énergie

Piscines fermées brutalement : Vert Marine va devoir s’expliquer

La trentaine de piscines fermées brutalement par Vert Marine il y a quinze jours vont rouvrir cette semaine. Mais l'entreprise risque de faire face à de nombreux ...

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“Au service du projet politique utile aux marseillais”

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Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève dans la fonction publique ?

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