Menu actualité

L'Actualité Révision des prix

Article
07/12/23 Exécution des marchés

Comment déterminer le prix de la rémunération de la maîtrise d’œuvre ?

Le guide 2023 de Bercy sur les prix dans les marchés publics développe les particularités de la rémunération de la maîtrise d'œuvre. En règle ...
Article
14/11/23 Exécution financière du marché

Des contraintes budgétaires justifient la résiliation d’un marché pour motif d’intérêt général

En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique cocontractante peut toujours, pour un motif d'intérêt général, résilier ...
Article
27/10/23 Exécution des marchés

Prix dans les marchés publics : Bercy publie une version actualisée du guide 2023 élaboré par l’OECP

Le guide sur les prix, divisé en neuf chapitres, mis en ligne par l'Observatoire économique de la commande publique (OECP), est présenté comme un document ...
Article
18/10/23 Exécution des marchés

Comment s’impute comptablement l’indemnisation due au titulaire au titre de la théorie de ...

Plusieurs comptables publics ont une position divergente sur l'imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision. Le sénateur ...
Article
26/06/23 Acheteur public

Comment apprécier la durée de la période d’imprévision pour déterminer l’indemnité due au titulaire ?

Suite à une question parlementaire, le ministre de l'Économie était amené à préciser l'application de la théorie de l'imprévision dans les contrats de ...
Article
13/06/23 Marché de services

Quelles sont les conditions de révision des prix des marchés publics de services ?

Dans une question parlementaire, le député M. Bertrand Sorre attire l'attention du ministre de l'Économie sur les conditions de révision des prix ...
Article
18/04/23 Acheteur public

Quelles sont les modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics ?

Une réponse ministérielle du 30 mars 2023 apporte des récisions concernant les modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix ...
Article
03/03/23 Commande publique

Quelles mesures pour soutenir les marchés de restauration collective face à la flambée des coûts ?

Les marchés de restauration sont un de ceux qui subissent les conséquences de la hausse des matières premières et du coût de l'énergie. Face ...
Article
12/01/23 Acheteur public

Des coupures d’électricité peuvent-elles conduire à la mise en œuvre de la théorie de la force majeure ?

Le principe de « bouleversement de l'économie générale du contrat » donne droit, pour le titulaire du marché soit à une indemnité (théorie ...
Article
15/12/22 Acheteur public

Une indemnité versée en application de la théorie de l’imprévision est assujettie à la TVA

Face aux conséquences du bouleversement économique de certains marchés, les acheteurs publics sont confrontés à l'indemnisation de leurs titulaires ...
Article
09/12/22 Commande publique

Comment gérer la flambée des prix dans la restauration collective pour les marchés en cours ou à venir ?

Une circulaire du Premier ministre publiée en date du 29 novembre 2022 fait le point sur les conséquences de la flambée des prix des matières ...
Article
08/11/22 Commande publique

La hausse des prix des repas de restauration collective est-elle inéluctable ?

Au nom de l'ensemble de ses adhérents, entreprises et entrepreneurs de la restauration collective, le syndicat national de la restauration collective (SNRC) ...
Article
06/10/22 Acheteur public

Une nouvelle circulaire précise la conduite à tenir face à la hausse des prix des matières premières

Tirant les conséquences de l'avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d'État, la Première ministre, Élisabeth Borne, a publié une circulaire en date ...
Article
03/10/22 Exécution des marchés

Quelles sont les mesures en faveur des entreprises du bâtiment et des travaux publics qui impactent les marchés ...

Dans le cadre des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP), espace de concertation et d'élaboration de mesures concrètes, le Gouvernement ...
Article juridique
29/09/22 Acheteur public

“Un outil essentiel au service des acheteurs publics en cette période”

Réactions à l'avis du Conseil d'État du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification des prix d'un contrat public de Jean-Marc Peyrical, ...
Article
23/09/22 Acheteur public

Le Conseil d’État remet en cause le principe de l’intangibilité des prix mais sous condition stricte

Au regard de l'explosion du coût des matières premières, le ministre de l'Économie et des Finances a saisi pour avis le Conseil d'État sur ...
Article
23/09/22 Exécution des marchés

Bruno Le Maire annonce une série de mesures pour soutenir le BTP

Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé jeudi 22 septembre 2022 une série de mesures pour soutenir le BTP face ...
Article
22/09/22 Énergie

Piscines fermées brutalement : Vert Marine va devoir s’expliquer

La trentaine de piscines fermées brutalement par Vert Marine il y a quinze jours vont rouvrir cette semaine. Mais l'entreprise risque de faire face à de nombreux ...
Article
19/09/22 Énergie

Piscines fermées : elles seront toutes rouvertes d’ici la fin de la semaine prochaine

Les trente piscines fermées brutalement il y a deux semaines en France seront toutes rouvertes d'ici la fin de la semaine prochaine, a affirmé ...
Article
15/09/22 Acheteur public

Délégation de service public : le délégataire doit assurer la continuité du service

Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service ...

Les + Vus

Entretien avec Blandine Fortin-Peyron, Directrice du pôle RH à la Métropole et la Ville de Montpellier.

Entretien avec Blandine Fortin-Peyron, Directrice du pôle RH à la Métropole et la Ville de Montpellier.

27/11/23

“Notre politique de recrutement insiste sur les notions de valeur”

Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas suffisante pour juger le critère financier

Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas suffisante pour juger le critère financier

08/12/20

Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas ...

Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en 2023 et 2024

Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en 2023 et 2024

06/10/23

Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en ...

Entretien avec Olivier Nys, Directeur général des services à la Métropole et à la Ville de Montpellier

Entretien avec Olivier Nys, Directeur général des services à la Métropole et à la Ville de Montpellier

27/11/23

“Nous avons la capacité de changer la vie des gens”

Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustif

Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustif

24/07/18

Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être ...

Voir tous les articles publiés