Toute l'Actualité Révision des prix
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Marchés spécifiques
30/01/18
Comment indexer les prix dans les marchés de denrées alimentaires ?
Par nature, les achats de fournitures de produits alimentaires sont exposés à des fluctuations aléatoires liées aux saisons et à des problématiques de disponibilité des ressources. -
Exécution des marchés
25/01/18
Il est possible de modifier le type de prix par avenant
Les marchés publics sont conclus à prix ferme ou à prix révisable dans les conditions fixées à l’article 18 du décret du 25 mars 2016. -
Travaux supplémentaires
22/01/18
Quelles sont les modalités pour une indemnisation de l’entrepreneur en cas de faute du maître d’œuvre ?
Dans le cadre d’un marché de travaux, l'entrepreneur a le droit d'être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d'un ouvrage dans les règles de l'art. -
Travaux supplémentaires
14/04/17
Pas de sujétions techniques imprévues en cas de modifications techniques à l’initiative du titulaire du marché !
La théorie des sujétions techniques imprévues permet au titulaire d’un marché de travaux d’être indemnisé des travaux qui ont été utiles à la collectivité publique. -
Exécution des marchés
11/07/16
Peut-on appliquer des pénalités de retard représentant près d’un quart du montant du marché ?
Le non respect du délai d'exécution d'un marché et l'application partielle ou totale des pénalités de retard est une problématique quotidienne de l'achat public. -
Commande publique
22/06/16
Comment se calculent les nouveaux seuils de légalité des avenants ?
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 prévoit un nouveau régime de légalité des avenants. Les avenants « ordinaires » ne peuvent excéder 10 % du montant initial du marché dans le domaine des fournitures et services, 15 % dans le secteur des travaux (art. 139). Mais ... -
Exécution des marchés
28/01/16
Quand faut-il prévoir un prix révisable ?
Un guide de Bercy précise les conditions de recours aux deux formules possibles : le prix ferme qui n’évolue pas en fonction des conditions économiques et le prix révisable qui varie en fonction du ou des indices représentatifs du coût de la prestation. -
Travaux supplémentaires
26/06/15
Des travaux supplémentaires ordonnés sans écrit doivent-ils être payés ?
En principe, l’entrepreneur ne peut exécuter des travaux supplémentaires que sur acte écrit du maître d’œuvre. L’ordre de service peut ainsi être utilisé pour prescrire au titulaire des travaux supplémentaires d’une nature différente de l’objet du marché. ... -
Commande publique
05/02/14
Une nouvelle contribution financière environnementale doit-elle être répercutée sur les factures ?
Le candidat à un marché établit son offre aux conditions fiscales du mois de remise des offres. Mais en cas de création d’une nouvelle charge financière frappant les fournitures objet du marché, celle-ci doit-elle être répercutée dans les factures présentées par ...
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Commande publique
07/11/11
Prix dans les marchés publics : du nouveau dans les formules de révision des prix
Une modification du décret du 25 août 2011 passée quelque peu inaperçue concerne le dispositif applicable aux formules de révision des prix dans les marchés publics.
