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Un arrêté approuve un cahier de clauses types de livraison continue numérique

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En complément du CCAG TIC, un arrêté du 14 décembre 2021 approuve un cahier de clauses de livraison continue numérique qui n’est applicable qu’aux marchés qui s’y réfèrent.

Un arrêté approuve un cahier de clauses types de livraison continue numérique

S’il est visé par l’acheteur, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) techniques de l’information et de la communication (TIC) s’applique aux marchés publics qui ont un objet concernant notamment des marchés de fourniture de matériel informatique ou de télécommunication, de fourniture de logiciels commerciaux, d’études et de mise au point de logiciels spécifiquement conçus et produits pour répondre aux besoins particuliers d’un acheteur public, d’élaboration de systèmes d’information, de prestations de maintenance, ou encore de tierce maintenance applicative ou d’infogérance. En complément du CCAG TIC, un arrêté du 14 décembre 2021 approuve un cahier de clauses de livraison continue numérique qui n’est applicable qu’aux marchés qui s’y réfèrent.

Champ d’application du cahier des clauses de livraison numérique

Les clauses du document visent d’abord des livraisons de logiciels réalisés à façon, pour le compte de l’acheteur ou de ses bénéficiaires. Dans le cadre de produits sur étagère, ces clauses couvrent aussi des modules sur commande ou des codes de configuration, configurations considérées comme des sources y compris pour des infrastructures. D’un point de vue technique, il couvre la chaîne d’intégration et de déploiement qui comprend l’ensemble des étapes de construction et de configuration de composants logiciels à partir de codes sources pour fournir un service opérationnel sur les environnements visés. Cette chaîne fournit des points d’accroche pour réaliser des tests pré- et post-construction, pré- et post-déploiement. Pour des développements en cycles courts, comme des correctifs d’urgence pour performance ou sécurité, l’objet d’une chaîne d’intégration et de déploiement continu est de la traverser en moins d’une journée, toutes les étapes et tests inclus, grâce à l’automatisation. Il concerne également la forge logicielle qui se définit comme « un gestionnaire de codes sources qui permet l’attribution nominative de toutes les lignes de code à une personne physique et comporte aussi un espace d’échanges autour du code : revues de codes, suivi des correctifs, des demandes d’évolutions… À défaut d’accord spécifique entre fournisseur et acheteur, le fournisseur utilise la forge mise à disposition par l’acheteur. Dans tous les cas, l’acheteur doit pouvoir suivre en continu les étapes successives de développement des codes, depuis la création jusqu’au retrait des composants du SI du commanditaire, en assurant la réversibilité ».

Des clauses spécifiques au suivi de la bonne exécution du marché

Concernant la fréquence de livraison, en période de développement, le fournisseur réalise une livraison au minimum hebdomadaire, dans un état stable et susceptible d’être déployée. La livraison de sources comprend la description exhaustive des dépendances et des chaînes d’outils permettant à l’acheteur de reproduire les livrables à partir d’outils dont il dispose. Il appartient au titulaire d’alerter l’acheteur si les technologies qu’ils utilisent ne permettent pas des constructions reproductibles. Concernant les livraisons d’artéfacts et empaquetage, le format de livraison est choisi par l’acheteur. À défaut d’indication, le fournisseur fournit des paquets au format natif des plateformes cibles utilisées pour les déploiements. Dans ce cas, les pratiques des plateformes s’appliquent (nommage, répertoire par défaut, etc.). Concernant la remise de documentation, en plus des documentations réglementaires, les livraisons incluent les formats habituels de documentation intégrés aux plateformes. Concernant les déploiements continus, le titulaire conçoit ses livraisons en vue de l’automatisation complète des déploiements dans les environnements de l’acheteur ou des bénéficiaires. À ce titre, il respecte les indications de l’hébergeur, ou, à défaut, les conventions d’usage pour les chemins de répertoires et fichiers, afin que les automates trouvent les composants. Enfin, en période de développement intensif, la fréquence des déploiements est définie par l’acheteur et le titulaire réalise le packaging pour répondre à la fréquence de déploiement définie. À défaut, le titulaire doit être en capacité de réaliser des déploiements hebdomadaires.