La Cour des comptes donne un satisfecit à la politique d’achat de la présidence de la République

Achats

Dans le cadre des dispositions du Code des juridictions financières, la Cour des comptes procède, depuis 2009, au contrôle annuel des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République. Concernant l’exercice 2018, la Cour relève une amélioration de la performance achat grâce notamment aux outils mis en place.

Une fonction achat performante

La démarche permanente d’amélioration des performances de la fonction achat, examinée régulièrement par la Cour dans le cadre de ses rapports, s’est poursuivie au cours de l’exercice 2018 dans le respect des orientations stratégiques définies par la présidence. La mise en place d’une carte des achats permet à la présidence de disposer d’indicateurs de dépenses, de taux de couverture des dépenses sur marchés, d’indicateurs par fournisseur et/ou par marché pour l’ensemble des services et par service.

La présidence a également diffusé, au cours du premier trimestre 2018, son guide actualisé des procédures de la commande publique en fonction des modifications réglementaires intervenues dans ce domaine en 2016 et 2017 et ainsi que la charte de déontologie à l’usage des acheteurs, qui rappelle les principes de la commande publique et encadre les relations avec les fournisseurs. La définition d’une stratégie des achats reste cependant à construire. Le module marché de la nouvelle application budgétaire et comptable, qui présentait d’importantes faiblesses signalées au prestataire en 2017 nécessitant des développements complémentaires, n’a toujours pas été stabilisé.

Une couverture des dépenses par des marchés en augmentation constante

La couverture des dépenses par des marchés a connu une nouvelle amélioration en 2018. Ainsi, pour les six services supports de la présidence de la République, la couverture des dépenses par des marchés publics a atteint 83 % des dépenses de la présidence en 2018 contre 82 % en 2017, soit 13,59 M€ TTC (12,86 M€TTC en 2017) sur un montant total de 16,34 M€ TTC (15,66 M€ TTC en 2017) grâce à la conclusion de nouveaux marchés. Il en est ainsi notamment pour les marchés notifiés en 2018 concernant les articles jetables et produits d’entretien, les dépenses vestimentaires, les cabines de traduction ou encore d’un marché pour la blanchisserie ou de renouvellement de certains marchés concernant l’acquisition de mobiliers.

L’analyse de la passation des marchés analysés a montré une bonne maîtrise des procédures. Cependant, la présidence a eu recours à deux procédures hors marché pour des raisons de sécurité (marché de conseil relatif à la transformation de l’organisation des services de la présidence et de celui relatif à la réalisation de la piscine démontable du fort de Brégançon) qui aurait pu donner lieu au recours à un appel d’offres restreint permettant de concilier les préoccupations de sécurité avec une meilleure ouverture à la concurrence

Source : Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (Exercice 2018), Cour des comptes, juillet 2019

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum