Jean-Baptiste Hy, directeur adjoint du Service des achats de l’État

Achats

Poser la question de la commande publique sur un plan économique n’a rien de nouveau.

Mais qu’en est-il à l’heure où l’acheteur public doit composer avec des responsabilités et une norme juridique toujours plus imposantes ?

Donnez le prix des ouvrages et ne refusez pas un honnête salaire à un entrepreneur qui s’acquittera de son devoir, ce sera toujours le meilleur marché que vous pourrez trouver. » Dans cette lettre du 17 juillet 1685, bien connue des acheteurs publics, Vauban posait la question de la commande publique sur un plan économique : payer le juste prix pour un ouvrage de qualité. La question n’est donc pas nouvelle. Elle reste néanmoins d’actualité.

La commande publique, pour des raisons que l’on comprend bien, et qui ont toute leur valeur, est dominée par des principes juridiques forts : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures. Pour des raisons non moins valables, on lui fait également porter chaque jour un peu plus de responsabilités : soutien des PME, protection de l’environnement, insertion sociale, diversité. On peut s’interroger sur le point de savoir si la commande publique est le bon vecteur pour atteindre tous ces objectifs. Mais la question n’est pas là : ces objectifs et ces principes s’imposent à l’acheteur public. Ceci ne doit pas faire perdre de vue l’objet même du contrat : payer le juste prix, pour un produit ou un service qui satisfasse le besoin. Ni plus, ni moins.

Les acheteurs publics n’ignorent pas cet objectif et le Code des marchés publics les y invite : bien définir son besoin, ouvrir la concurrence, suivre l’exécution du marché. Mais la prégnance de la norme juridique, parfois un peu lourde, reconnaissons-le, peut conduire à placer l’économique au second plan. Il suffit pour s’en convaincre de parcourir les revues consacrées à l’achat public pour constater la place qu’y prennent les considérations d’ordre juridique. C’est même ce qui les différencie des revues professionnelles consacrées à l’achat tout court ! Dans nos services achats, on assiste souvent à un colloque singulier entre un technicien, et l’administration française en compte de bons depuis des siècles, et un juriste qui maîtrise cette complexité juridique. L’objectif d’un service achat, c’est d’introduire de l’économique dans ce débat : Est-ce bien de cela dont on a besoin ? Ne se prive-t-on pas d’une meilleure offre en spécifiant à l’excès ? Un autre service n’a-t-il pas déjà fait mieux et moins cher ? N’existe-t-il pas d’autres moyens pour satisfaire le besoin ?… L’objectif d’un acheteur est de poser ces questions, de comparer sur de bons critères et de bien choisir.

L’objectif d’un service achat n’est pas non plus, comme semblent le croire certains, de faire baisser la qualité pour acheter moins cher, ni de faire rendre gorge au fournisseur, au risque de se trouver face à une entreprise défaillante quand il faudra livrer ou fournir. L’objectif d’un service achat est de trouver un bon point d’équilibre entre l’offre et la demande, grâce à sa connaissance de l’une et de l’autre. « Donnons un honnête salaire à un entrepreneur qui s’acquittera de son devoir, ce sera toujours le meilleur marché… »

Posté le par Rédaction Weka

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