Le drone, nouvel allié des finances des collectivités territoriales

Achats

La baisse des dotations de l’État vers les collectivités locales incitent à la recherche de nouvelles ressources et de nouvelles pistes d’économies. Le drone constitue sur ce point un réel allié.

En ce début d’été, évoquer le sujet des drones amène chacun d’entre nous à penser à l’usage désormais identifié et en développement de ce dispositif au sein des services d’incendie et de secours ou de manière plus personnelle aux nombreux drones dits de loisirs que nous sommes désormais susceptibles de croiser.

Toutefois, le drone est en train de trouver sa place entre un usage dit « particulier » et un usage professionnel très spécifique engendrant en ce qui le concerne des investissements importants en matériel, en formation et des coûts d’exploitation le réservant à certaines missions régaliennes de l’État ou autres missions de certains opérateurs de réseau.

Conscient de cette situation mais également du potentiel de développement, certains opérateurs économiques ont développé une offre de prestations de service par drones. Une offre en plein développement dans le secteur public notamment grâce au positionnement judicieux réalisé par l’UGAP depuis septembre 2016.

Un marché en plein essor et une prédominance des acteurs français

L’engouement pour les drones ne se tarit pas. Plus de 100 000 drones de loisirs ont été vendus en France en 2014, selon une étude du cabinet Wyman, publiée en février 2016. Le marché des drones civils a généré un revenu de 114 M€ en 2014, puis de 155 M€ l’année suivante dont 90 pour les seuls drones de loisirs. La situation devrait changer. En France, le marché des drones civils pourrait dépasser les 650 M€ en 2025 soit multiplié par 4 dans les sept prochaines années.

Avec plus de 1 500 entreprises homologuées auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et autorisées à faire voler des drones à des fins professionnelles, la France demeure leader sur le marché du drone civil. Il pèserait déjà plus de 50 M€ et emploierait plus de 3 000 personnes. La filière française du drone professionnel est donc riche d’un tissu industriel composé de TPE / PME. L’année 2016 a été une année charnière avec des levées de fonds de certains acteurs, des acquisitions et des premières commandes importantes.

L’usage professionnel se développe et le secteur public a tout intérêt à s’y investir. Azur Drones, Air Marine, Novadem, Delair Tech sont autant d’acteurs professionnels français aujourd’hui reconnus dans la réalisation de prestations par drones ou pour la fourniture de drones et sont notamment les fournisseurs retenus il y’a quelques mois par la centrale d’achat public, l’UGAP.

L’UGAP a estimé le montant de son marché de prestations de service, d’une durée de quatre ans, à 6 millions d’euros.

De nombreux usages identifiés, vecteurs d’économies mais également de recettes

Les drones peuvent être exploités par les collectivités territoriales dans les domaines de l’urbanisme pour les relevés topographiques et les grands projets urbains, pour la gestion des risques et la veille environnementale. Les drones offrent également de très belles prestations aux domaines du tourisme, de la communication et de l’événementiel dont les images relaient les traditionnelles vidéos promotionnelles, reportages ou autres films cinématographiques au rang des souvenirs

Le drone est susceptible d’avoir un réel impact sur les finances des collectivités territoriales par :

  • La réalisation de prestations à des coûts abordables, nécessitant autrefois des moyens techniques et humains importants (remplacement de l’hélicoptère, …)
  • La réalisation d’économie substantielles en énergie dans le domaine immobilier par la prévention, le contrôle et le déploiement de solutions technologiques adaptées

Quelques exemples peuvent être cités :

  • Thermographie des façades et toiture des bâtiments (avant / après travaux de rénovation énergétique par exemple)
  • Inspection des toitures
  • Suivi de chantier
  • Orthophotographie des bâtiments

Il peut également constituer une « arme » efficace dans l’optimisation des taxes et impôts locaux notamment par la réalisation de survol de zones habitées et la réalisation de plan numérique de terrain.

Un accès fortement facilité par le positionnement de l’UGAP

Comme pour toute innovation de produits et/ou de services, il est parfois difficile pour un acheteur public d’associer en des temps contraints, une parfaite connaissance du marché fournisseur, la maîtrise d’exigences techniques et réglementaires, la mise en œuvre de la bonne procédure de marché publique et le suivi de l’exécution du contrat associé.

Dans un marché, qui plus est récent et en forte croissance, appréhender un prix de marché et une juste réponse au besoin constitue également une difficulté levée par le recours à un opérateur national tel que l’UGAP.

Baptiste Vassor, expert technique innovation à l’UGAP interviewé à l’occasion de cet article explique qu’ « On constate un réel intérêt du secteur public pour les drones par la diversité et le nombre de besoins identifiés : prévention des crues dans les vallées, inspection d’ouvrage d’art en milieu urbain, inspection thermographique de la toiture d’entrepôts, vidéo-protection événements sur la voie publique. De nombreuses personnes publiques ont identifié les avantages liés à l’usage du drone pour certaines missions : rapidité d’intervention, sécurité des hommes et précisions des données ».

Et le salon du Bourget, qui a fermé ces portes récemment, a été l’occasion de découvrir de nouveaux projets d’applications qui intéresseront également le secteur public à terme : livraison de colis par drone pour la Poste ou la consortium C-Discount / Air Marine / Thalès ou encore le projet d’analyse par drone de la concentration de la pollution urbaine porté par deux start-up de la région Nouvelle Aquitaine.

Un contexte réglementaire spécifique amené à évoluer périodiquement

L’acquisition de drones ou la réalisation de prestations de service par drone exige une parfaite maîtrise du cadre législatif et réglementaire et dépasse largement le seul cadre du droit de la Commande publique.

Ainsi, la loi régissant l’usage des drones civils a été durcie en octobre dernier. La loi 2016-1428 du 24 octobre 2016 instaure à partir de juillet 2018 un brevet de pilote obligatoire et l’immatriculation des engins de plus de 800 g qui devront être pourvus d’un dispositif de signalement lumineux et électronique. De plus, les fabricants devront inclure une notice d’utilisation de l’engin. En cas de survol de zones non autorisées, l’utilisateur du drone s’expose à des peines pouvant atteindre un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. De bonnes raisons de ne pas s’improviser pour une collectivité dans le choix du prestataire et de confier ce type de prestations à un opérateur d’achat spécialisé.

D’autre part, L’EASA (European Aviation Safety Agency) envisage une nouvelle réglementation d’ici 2018. Autre verrou et non des moindres : la faible autonomie de ces machines.

En conclusion

À horizon 2025, le marché professionnel va croître de manière exponentielle, pour représenter près de 6 milliards d’euros dans le monde (à 50 % dans les services) et ce, sous l’impact de trois grands leviers :

  • La clarification du régime réglementaire, en France et en Europe et surtout aux États-Unis
  • La baisse continue du prix des composants (environ – 30 % par an) qui rend le coût des vecteurs de plus en plus accessible
  • Les progrès du cloud et du logiciel qui devraient permettre la multiplication des usages professionnels

Une fois ces limitations levées, on pourra espérer voir émerger de nouveaux services également pour les particuliers et les entreprises tels que la livraison de colis par drones qui, pour le moment, ne sont qu’à l’état de projets expérimentaux. Avec des acteurs comme Amazon, Google, et même le Groupe La Poste …

Il n’en reste pas moins qu’acquérir un drone ou faire réaliser des prestations de service par drone exigent une parfaite connaissance de ce domaine, du contexte technique et réglementaire associé et exposent à une forte responsabilité. Des exigences dépassant largement celles du droit de la Commande publique et qui devraient naturellement conduire de nombreux acheteurs à externaliser cette typologie d’achat public, notamment auprès des centrales d’achat public investies sur ce domaine.

Sébastien Taupiac,
Directeur Santé à l’UGAP

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