L’observatoire économique de l’achat public publie un guide sur l’achat public innovant

Achats

L’OECP publie un guide pratique sur l’achat public innovant présenté comme une boîte à outils méthodologique. Il a pour objectif de contribuer à la diffusion à long terme de l’innovation dans l’achat public, tout en aidant les acheteurs à se saisir des nouvelles potentialités offertes par la réglementation en termes de procédures de passation des marchés.

Plus particulièrement, le document a pour objet d’aider les acheteurs publics à construire en interne des méthodes susceptibles de repérer la force d’innovation dans les politiques d’achat. En effet, l’innovation ne concerne pas seulement la recherche-développement ou les achats spécialisés : la collectivité a tout intérêt à rechercher et à permettre la prise en compte de procédés nouveaux et créatifs y compris dans ses activités ou ses achats les plus récurrents.

Comment définir l’innovation ?

L’innovation connait plusieurs définitions. Au niveau international, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une innovation correspond à une idée nouvelle, une invention qui a été mise en œuvre et lancée (ou en cours de lancement) sur le marché. L’innovation se distingue donc de l’invention ou de la découverte par son caractère opérationnel : elle est sur le point ou vient d’être commercialisée.

Transposant la directive européenne, le Code de la commande publique dispose que « sont considérés comme innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise ».

Dans la mesure où certaines procédures de marchés font du « caractère innovant » une condition de recours (procédure avec négociation, dialogue compétitif ou mesure expérimentale), les acheteurs sont amenés à s’interroger concrètement sur la portée des termes « nouveau » et « sensiblement amélioré », avec pour crainte une éventuelle censure du juge en cas de mauvaise qualification. Le guide présente une série de questions et un faisceau d’indices permettant à l’acheteur de s’interroger sur les caractéristiques de la solution innovante envisagée.

Du prescripteur à l’utilisateur final, toute la chaîne de l’achat doit être investie dans la nécessité de laisser toute sa place aux solutions innovantes

La définition du besoin n’appartient pas seulement au prescripteur et la gestion de la procédure seulement à l’acheteur. Seul un véritable travail partenarial et pluridisciplinaire est à même de produire le meilleur résultat en termes de satisfaction des besoins, d’optimisation des moyens mis en œuvre et de maîtrise des risques.

Pour ce faire, une définition fonctionnelle du besoin est préconisée. Toutefois, le risque inhérent à l’innovation est celui de la « non concrétisation ». Acheter une solution novatrice, c’est accepter dans une certaine mesure que cet achat ne réponde que partiellement aux besoins.

Concernant le pilotage de l’action, il doit se faire de façon partenariale. Il convient d’instaurer un dialogue avec le cocontractant tout au long de l’exécution du contrat, surtout quand celui-ci a pour objet le développement d’un procédé innovant et que l’entreprise est de taille modeste. Cette collaboration doit permettre d’éviter une partie des risques de défaillance, de mauvaise exécution, de retard, ou d’interruption des prestations. Pour limiter les risques, le sourcing, en amont des procédures, doit permettre d’identifier les solutions et les fournisseurs susceptibles de répondre à son besoin

Source : Guide pratique sur l’achat public innovant, OECP, 29 mai 2019

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum