Fichepratique

La procédure avec négociation

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Mise à jour le 6 mars 2025 | Référence : 3137

L'essentiel par l'éditeur

La procédure avec négociation est une exception pour les marchés publics dépassant 5 538 000 € HT, justifiée par des besoins spécifiques tels que l'innovation ou la complexité. Elle nécessite une justification rigoureuse selon l'article R. 2124-3 du CCP. La procédure implique une préparation minutieuse, une publication formalisée et une négociation structurée, tout en respectant le principe d'égalité de traitement. Les nouveaux eForms simplifient la publicité des marchés. Prudence est requise pour éviter les irrégularités.

  • Quelles sont les conditions pour recourir à la procédure avec négociation ?
  • Comment préparer et publier un avis de marché dans le cadre d'une procédure avec négociation ?
  • Quels sont les risques d'irrégularités lors de la négociation dans les marchés publics ?

La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur leur projet.

Pour choisir les entreprises de construction, le maître d’ouvrage peut y recourir dans certaines hypothèses particulières.

La négociation est l’élément essentiel de cette procédure, mais le maître d’ouvrage reste soumis à des contraintes administratives imposées par la réglementation. Quelles sont ces contraintes et quelle est la procédure à respecter ?

1.

Identifier les conditions permettant de recourir à la procédure avec négociation

La procédure avec négociation est, pour les pouvoirs adjudicateurs, une procédure d’exception car, au-delà du seuil de procédure formalisée (5 538 000 € HT), l’appel d’offres reste la procédure de principe.

La procédure avec négociation ne peut être utilisée que si les conditions décrites à l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique (CCP) sont rem­plies.

En pratique, le maître d’ouvrage devra ainsi justifier :

  • soit que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ;
  • soit que le besoin consiste en une solution innovante, c’est-à-dire concerne des travaux nouveaux ou sensiblement améliorés, ou implique la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’un...
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