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L'essentiel par l'éditeur
Les entités adjudicatrices, opérateurs de réseaux, bénéficient de règles de passation de marchés plus souples que les pouvoirs adjudicateurs. Elles incluent des entreprises publiques et certains organismes privés exerçant des activités dans l'énergie, l'eau, les transports, etc. Les seuils de publicité et de procédure varient selon le montant du marché.
La qualification d’entité adjudicatrice suppose de remplir un critère organique et un critère matériel.
Ainsi, les entités adjudicatrices sont les pouvoirs adjudicateurs, les entreprises publiques ou les organismes de droit privé qui exercent une activité d’opérateur de réseaux dans les secteurs de l’énergie (gaz, chaleur, électricité, etc.), de l’eau, des transports et des services postaux.
Les pouvoirs adjudicateurs, des « entités adjudicatrices »
L’État, les collectivités locales, et leurs établissements et groupements, de même que certains autres pouvoirs adjudicateurs pourront parfois être qualifiés de pouvoirs adjudicateurs ou d’entités adjudicatrices, selon la nature de l’activité au titre de laquelle ils passent un marché public.
Exemple : une collectivité qui e...
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