Toute l'Actualité Marchés négociés
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Commande publique
28/07/20
De nouveaux seuils de dispense de procédure à intégrer par les acheteurs
Annoncé comme une mesure en faveur de l’accès des TPE-PME aux marchés publics, le seuil dit de dispense de procédure avait été fortement relevé, au 1er janvier 2020, pour passer ... -
Commande publique
20/12/19
Le relèvement du seuil à 40 000 euros, un assouplissement des marchés publics ?
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 réhausse à 40 000 euros le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics. Ce décret entrera en vigueur ... -
Commande publique
16/12/19
Le seuil de dispense de procédure relevé à 40 000 euros HT au 1er janvier 2020
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 relève le seuil dit de dispense de procédure de 25 000 € HT à 40 000 € HT (article R. 2122-8 du Code de la commande publique). -
MAPA
13/09/19
Vers un relèvement du seuil de 25 000 euros HT à 40 000 euros HT
Actuellement, les achats inférieurs à 25 000 € HT peuvent être conclus selon la procédure du marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour des besoins dont le montant n’excède pas ... -
Achats
02/08/19
L’achat public innovant : entretien avec Baptiste Vassor, expert technique innovation à l’UGAP
En 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant à l'horizon 2020. Avec le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, ... -
Passation des marchés
02/07/19
Le maximum d’un accord-cadre peut être fixé en fin de procédure
Les accords-cadres peuvent être conclus soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité, soit avec seulement un minimum ou un maximum, soit sans minimum ni maximum. -
Achats
07/06/19
L’observatoire économique de l’achat public publie un guide sur l’achat public innovant
L'OECP publie un guide pratique sur l'achat public innovant présenté comme une boîte à outils méthodologique. Il a pour objectif de contribuer à la diffusion à long terme de l'innovation dans l'achat public, tout ... -
Achats
02/04/19
Comment caractériser l’exception de mise en concurrence propre aux achats publics innovants ?
La volonté d'intégrer l'innovation à la commande publique n'est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant ... -
Achats
29/03/19
Bercy explicite les conditions de recours aux marchés négociés pour les achats innovants
Une fiche technique « conseil aux acheteurs » de la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des finances précise à la fois le périmètre de l’expérimentation, la notion ... -
Commande publique
04/01/19
La réglementation des marchés publics évolue encore
Un décret du 24 décembre 2018 est venu modifier le droit commun existant en matière de contrats de la commande publique.
