Toute l'Actualité Marchés négociés
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MAPA
13/09/19
Vers un relèvement du seuil de 25 000 euros HT à 40 000 euros HT
Actuellement, les achats inférieurs à 25 000 € HT peuvent être conclus selon la procédure du marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour des besoins dont le montant n’excède pas ... -
Achats
02/08/19
L’achat public innovant : entretien avec Baptiste Vassor, expert technique innovation à l’UGAP
En 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant à l'horizon 2020. Avec le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, ... -
Passation des marchés
02/07/19
Le maximum d’un accord-cadre peut être fixé en fin de procédure
Les accords-cadres peuvent être conclus soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité, soit avec seulement un minimum ou un maximum, soit sans minimum ni maximum. -
Achats
07/06/19
L’observatoire économique de l’achat public publie un guide sur l’achat public innovant
L'OECP publie un guide pratique sur l'achat public innovant présenté comme une boîte à outils méthodologique. Il a pour objectif de contribuer à la diffusion à long terme de l'innovation dans l'achat public, tout ... -
Achats
02/04/19
Comment caractériser l’exception de mise en concurrence propre aux achats publics innovants ?
La volonté d'intégrer l'innovation à la commande publique n'est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant ... -
Achats
29/03/19
Bercy explicite les conditions de recours aux marchés négociés pour les achats innovants
Une fiche technique « conseil aux acheteurs » de la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des finances précise à la fois le périmètre de l’expérimentation, la notion ... -
Commande publique
04/01/19
La réglementation des marchés publics évolue encore
Un décret du 24 décembre 2018 est venu modifier le droit commun existant en matière de contrats de la commande publique. -
Exécution des marchés
19/10/18
L’absence de situation monopolistique justifie la suspension de l’exécution du marché
Compte tenu d’un doute sérieux sur la légalité du marché, le juge peut ordonner la suspension de l’exécution d’un marché. -
Marchés spécifiques
04/09/18
Comment garantir la propriété intellectuelle pour les achats inférieurs à 25 000 € HT ?
Les marchés dont le montant est inférieur à 25 000 € HT peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence préalable. -
Marchés spécifiques
07/08/18
Vers un relèvement du seuil de dispense de procédure pour les achats innovants
Alors que les acheteurs sont en attente de la parution du grand Code de la commande publique, la Direction des affaires juridiques soumet à consultation publique un projet de décret venant modifier le cadre ...
