Toute l'Actualité Marchés négociés
-
Achats
07/06/19
L'OECP publie un guide pratique sur l'achat public innovant présenté comme une boîte à outils méthodologique. Il a pour objectif de contribuer à la diffusion à long terme de l'innovation dans l'achat public, tout ...
-
Achats
02/04/19
La volonté d'intégrer l'innovation à la commande publique n'est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant ...
-
Achats
29/03/19
Une fiche technique « conseil aux acheteurs » de la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des finances précise à la fois le périmètre de l’expérimentation, la notion ...
-
Commande publique
04/01/19
Un décret du 24 décembre 2018 est venu modifier le droit commun existant en matière de contrats de la commande publique.
-
Exécution des marchés
19/10/18
Compte tenu d’un doute sérieux sur la légalité du marché, le juge peut ordonner la suspension de l’exécution d’un marché.
-
Marchés spécifiques
04/09/18
Les marchés dont le montant est inférieur à 25 000 € HT peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence préalable.
-
Marchés spécifiques
07/08/18
Alors que les acheteurs sont en attente de la parution du grand Code de la commande publique, la Direction des affaires juridiques soumet à consultation publique un projet de décret venant modifier le cadre ...
-
Achats
23/03/18
La réglementation 2016 autorise l’achat de livres non scolaires selon la procédure dérogatoire du marché négocié conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable.
-
Appel d'offres
12/09/17
La nouvelle réglementation a apporté des précisions sur les modalités d’exécution des accords-cadres à marchés subséquents.
-
Passation des marchés
07/06/17
La réglementation des marchés publics autorise la passation d’un marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence préalable.
- 1
- 2
- 3
-
