L’achat public innovant : entretien avec Baptiste Vassor, expert technique innovation à l’UGAP

Achats

En 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi fixait un objectif de 2 % d’achat public innovant à l’horizon 2020. Avec le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, le gouvernement entend insuffler un nouvel élan à l’achat public d’innovation.

Baptiste Vassor, expert innovation, répond à nos questions

Propos recueillis par Julien Prévotaux, responsable éditorial Publishing & media, Éditions WEKA, à la Station F (Paris).

L’innovation dans l’achat public

La définition de l’achat public innovant figure au 2° de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, qui permet de recourir à la procédure négociée ou au dialogue compétitif lorsque le besoin consiste en une solution innovante : « sont innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés ».

L’observatoire économique de la commande publique (OECP), sous l’autorité de la DAJ de Bercy, a récemment publié un guide de l’achat public innovant. Fruit du groupe de travail réunissant des acheteurs (État, collectivités, centrales d’achat…), des institutionnels de l’innovation, des fédérations professionnelles et des entreprises innovantes, ce guide est conçu comme une boîte à outils méthodologique destinée à favoriser la diffusion de l’innovation dans l’achat public dans un contexte d’évolution du cadre réglementaire et des pratiques.

Baptiste Vassor, expert innovation et correspondant French Tech Central pour l’UGAP a participé, avec la centrale d’achat, aux travaux de l’OECP. Expert WEKA, il intervient régulièrement sur le service documentaire Optimiser vos achats publics de la collection « Marchés publics », outil de décryptage juridique et de retours d’expériences opérationnel dédié à l’achat public, aux pratiques d’acheteurs et à l’innovation.

Livre blanc

L'achat public innovant

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L’innovation permet de mieux répondre aux besoins exprimés ou latents d’une organisation et va bien au-delà de la recherche-développement ou des achats spécialisés. Elle apporte une forte contribution à la performance, notamment lorsque les produits ou les solutions innovantes sont source d’économies et/ou d’amélioration de la mission de service public rendu.

Les collectivités ont tout intérêt à rechercher et à permettre la prise en compte de procédés nouveaux et créatifs y compris dans leurs activités ou leurs achats les plus récurrents. Elle concerne ainsi tous les achats, qu’ils soient récurrents ou spécifiques, comme ceux qui sont liés à la réalisation d’opérations complexes ou de projets modestes.

La volonté d’intégrer l’innovation à la commande publique n’est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi fixait un objectif de 2 % d’achat public innovant à l’horizon 2020. Avec le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, le gouvernement entend insuffler un nouvel élan à l’achat public d’innovation. Une expérimentation de trois ans est créée et permet aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 euros.

Retrouvez dans ce livre blanc, les réponses aux questions que vous vous posez. Qu’est-ce qu’une solution innovante en droit de la commande publique ? Comment intégrer l’innovation dans les objectifs de sa politique d’achats ? Quelles sont les conditions de recours à ce protocole d’expérimentation et quelle est la procédure à respecter ?

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