Il faut encourager le sourcing !

Acheteur public

Plusieurs positions récentes de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances tendent à promouvoir le sourcing dans le cadre de la professionnalisation des acheteurs et de l’optimisation des achats.

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Le sourcing au service de la simplification de l’achat

Acte visant à réduire le coût général des achats, le sourcing ou sourçage est l’action de recherche, de localisation et d’évaluation d’un opérateur économique afin de répondre au mieux au besoin du pouvoir adjudicateur. Dans son fascicule « Acheteurs publics : simplifier l’achat », le ministère de l’Économie et des Finances encourage les acheteurs à rendre leurs procédures d’achat plus accessibles pour l’ensemble des entreprises, notamment pour les PME et TPE. Ainsi, contrairement aux idées reçues, il ne faut pas hésiter à dialoguer avec les fournisseurs pour mieux appréhender le domaine concurrentiel et les capacités des opérateurs à répondre sans surcoûts pour l’acheteur. Ces rencontres doivent également permettre de repérer les solutions innovantes et de recueillir des renseignements qui pourront servir à la préparation d’un futur achat et à la rédaction du dossier de consultation des entreprises.

Le directeur des affaires juridiques, Jean Maïa, dans son audition par la commission sénatoriale sur la commande publique, précise que le sourcing est aujourd’hui un outil au service de la commande publique et de la professionnalisation des acheteurs. Il illustre ses propos par l’exemple des conférences organisées par l’État sur l’achat public innovant, où les ministères rencontrent les acteurs du secteur et présentent leurs prévisions d’achat innovant pour la période à venir.

Des consultations à mener en amont

Le sourcing se situe en amont de l’acte d’achat. Parmi les conseils prodigués dans son fascicule, le ministère de l’Économie et des Finances préconise de respecter le principe du « cône du silence » : aucun contact informel ne doit être pris avec les entreprises candidates. Une charte de déontologie précisant les comportements avec les fournisseurs peut être un moyen pour cadrer cette pratique.

Jean Maïa rappelle, quant à lui, « la subtilité de l’exercice » car les échanges avec le monde de l’entreprise ne doit aboutir à aucune forme de favoritisme. Selon lui, la limite du sourcing est celle du favoritisme, « délit puni par notre droit depuis le début des années 1990 ».  Il ne doit pas être un moyen de limiter le principe d’égalité d’accès aux marchés publics par la rédaction d’un cahier des charges orienté en fonction des avantages d’une entreprise détectée lors du sourcing. Le sourcing ne doit pas empêcher la mise en concurrence mais au contraire permettre la rédaction d’un contrat en adéquation au marché et au besoin. C’est là la clé du succès de ce process, à la fois pour les acheteurs publics et les entreprises.

Dominique Niay

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