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L'essentiel par l'éditeur
Le dialogue compétitif est une procédure formalisée permettant aux maîtres d'ouvrage de discuter avec les candidats pour définir les meilleures solutions techniques, économiques et juridiques, notamment lorsque le besoin est complexe ou innovant. Il offre une flexibilité accrue par rapport aux appels d'offres traditionnels, tout en garantissant la confidentialité et l'égalité de traitement. Cette procédure est particulièrement utile pour des projets nécessitant une conception ou une réhabilitation d'ouvrage.
Le dialogue compétitif est une procédure formalisée que pourra utiliser tout acheteur lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens et que les conditions permettant d’y recourir sont remplies..
Cette procédure a vocation à s’appliquer en l’absence d’obligation de concours au-dessus des seuils européens dès lors que le maître d’ouvrage n’a pas arrêté dans son cahier des charges de la consultation la solution pour répondre à sa demande et que les conditions de son recours sont remplies.
L’acheteur, en tant que pouvoir adjudicateur, ne peut utiliser le dialogue compétitif que dans les cas mentionnés à l’article R. 2124-3. L’acheteur, en tant qu’entité adjudicatrice, peut librement passer ses marchés selon cette procédure.
Le recours au dialogue compétitif...
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