Fichepratique

Utiliser la procédure de dialogue compétitif à bon escient

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Référence : 3139

L'essentiel par l'éditeur

La procédure de dialogue compétitif est une méthode formalisée permettant de discuter les offres techniques des candidats pour des besoins complexes ou innovants. Elle est encadrée par l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique et nécessite une justification précise. Bien que chronophage, elle est essentielle pour des projets nécessitant des solutions sur mesure. La procédure se divise en phases de candidature et de dialogue, avec des recommandations pour optimiser le processus et éviter les erreurs courantes.

  • Quelles sont les conditions pour recourir au dialogue compétitif selon le Code de la commande publique ?
  • Comment organiser efficacement une procédure de dialogue compétitif ?
  • Quels sont les risques juridiques liés à une mauvaise conduite du dialogue compétitif ?

La procédure de dialogue compétitif est prévue par le droit des marchés publics pour les opérations de travaux complexes.

En effet, l’utilisation de cette procédure peut se révéler particulièrement longue. Il est donc nécessaire de l’utiliser à bon escient. Mais comment mener à bien cette procédure complexe ? Quelles en sont les étapes les plus délicates ?

1.

Motiver le recours au dialogue compétitif

La procédure du dialogue compétitif est une procédure formalisée, permettant d’engager un dialogue et de discuter les offres techniques des candidats.

De ce fait, le recours à cette procédure est encadré. Les conditions permettant de recourir au dialogue sont listées à l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique .

Le pouvoir adjudicateur ne pourra y recourir qu’en justifiant :

  • soit que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ;
  • soit que le besoin consiste en une solution innovante, c’est-à-dire concerne des travaux ou des services nouveaux ou sensiblement améliorés, ou implique la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou méthode or...
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