![[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils opérationnels](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/05/ep-189-piloter-en-tant-qu-elu-un-projet-sensible-conseils-operationnels-300x161.png)
![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
L’obligation, qui concerne les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT, fait apparaître une progression en nombre et en montant des marchés publics recensés (environ 89 milliards d’euros HT par an pour plus de 163 500 contrats). Les données présentées sont à prendre avec mesure compte tenu d’une baisse des déclarations des collectivités locales, nécessitant l’application d’une méthode corrective. Afin de palier à la baisse des déclarations, une sensibilisation des acheteurs territoriaux à l’emploi de l’outil REAP va être lancée afin de consolider la collecte des données pour l’année 2018, qui est ouverte jusqu’au 31 mai 2019.
Moins de clauses sociales mais plus de PME titulaires de marchés
Concernant les statistiques, on constate une légère hausse des montants des marchés attribués à des PME (+ 1 %) pour atteindre 29,4 % des marchés en 2017 au détriment des grands groupes. L’augmentation la plus significative se situe au niveau de l’État (+ 4 % entre 2016 et 2017). Concernant les secteurs d’achat, il faut noter une forte croissance des marchés de services en montant (42,8 % en 2017 contre 34,1 % en 2016) au détriment des marchés de fournitures (27,5 % en 2017 contre 40,5 % en 2016).
Coup de froid concernant l’introduction des clauses sociales et environnementales : les résultats en nombre ou en montant sont en-deçà des objectifs fixés par le Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables (PNAAPD) pour la période 2015-2020 à hauteur de 25 % de marchés comportant des clauses sociales et 30 % comportant des clauses environnementales. Bercy note cependant que les indicateurs mesurant les clauses qui imposent au titulaire du marché une action ou un comportement en faveur des préoccupations d’insertion sociale ou en faveur de l’environnement ne prennent pas en compte l’existence d’un critère social ou environnemental de sélection des offres dans la procédure de passation.
Différentes pistes sont explorées pour faciliter l’accès des entreprises à la commande publique
Compte tenu des résultats du recensement et des remarques formulées par les représentants des opérateurs économiques, plusieurs pistes sont explorées devant aboutir à une amélioration de l’accès des PME aux marchés publics. Tout d’abord, une réflexion sur la sous-traitance devrait donner lieu à une étude qualitative et quantitative qui permettra de mieux mesurer la participation des TPE/PME aux marchés publics. Ensuite, les CCAG feront l’objet d’une mise à jour au premier semestre 2019 afin de prendre en compte le nouveau Code de la commande publique. Enfin, la direction des affaires juridique de Bercy annonce qu’elle participe aux travaux de la Commission européenne pour refondre les avis de publicité des marchés avec pour objectifs une meilleure accessibilité pour les opérateurs économiques « et un meilleur pilotage des marchés publics par la consolidation des données disponibles ».
Dominique Niay
Source : Compte rendu de réunion du quatrième comité d’orientation de l’OECP, 18 décembre 2018
