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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

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Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

Mise à jour le 16 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par les articles L. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique.

Quels sont ces éléments de mission et quelle est la procédure applicable pour lancer ce type de marché ?

La procédure de passation applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre varie en fonction de plusieurs éléments : le montant des travaux et l’estimation du marché, d’une part, et la qualité du maître d’ouvrage, d’autre part.

Si le concours reste la procédure de principe, elle n’est pas obligatoire dans tous les cas. Ce choix aura un impact sur le temps de la procédure, son organisation, les modalités de négociation.

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Déterminer la qualité du maître d’ouvrage

La réglementation des marchés publics distingue les pouvoirs adjudicateurs des entités adjudicatrices.

Cette différence a un impact sur les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre puisque le régime applicable aux entités adjudicatrices se caractérise par une plus grande souplesse et des spécificités particulières.

Par ailleurs, au sein de la catégorie des pouvoirs adjudicateurs, des règles différentes s’appliquent en...

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