Toute l'Actualité Dématérialisation des actes

Depuis le 1^er octobre 2018, la passation des marchés supérieurs à 40 000 € HT est totalement dématérialisée. Dans une question parlementaire, le sénateur Laurent Somon interroge le ministre de l’Économie ...

Le récent Code de la commande publique a mis en exergue l'importance d'une relation équilibrée entre les acheteurs et les fournisseurs.

L'État lance une consultation ayant pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et la réalisation de prestations associées pour des scrutins professionnels organisés en décembre 2022.

Les arrêtés portant approbation des nouveaux CCAG tant attendus ont été publiés au Journal officiel du 1^er avril 2021. Parmi les nouveautés, outre la refonte des CCAG existants, un nouveau CCAG est entré ...

Un document mis en ligne par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances développe, en termes de propriété intellectuelle (PI), les droits de l’acheteur et du titulaire ...

Un des objectifs avancés de la réforme des six cahiers des clauses administratives générales, entrés en vigueur le 1^er avril 2021, est de rééquilibrer les relations contractuelles entre les parties notamment dans le cadre de ...

L’incendie du principal site hébergeur français OVH, le 10 mars 2021 à Strasbourg, pose la problématique de la décision à prendre pour les acheteurs en cas d’indisponibilité de leur plateforme ...

Les arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales ont été publiés au Journal officiel du 1^er avril 2021 et entrent immédiatement en vigueur à cette date.

Le souci pour les entreprises, notamment en procédure adaptée, est d’accéder à l’information sur les différentes consultations susceptibles de les intéresser. En effet, au-delà de 40 000 € HT (100 000 € HT pour ...

Les acheteurs publics ont l'obligation, au regard de l'obligation statistique de l'Union européenne, d'établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics.