Toute l'Actualité Dématérialisation des actes

Les données d'état civil qui transitent par la plateforme sécurisée Comedec devraient atteindre les dix millions d'échanges au 31 décembre. Pour certaines communes, une difficulté demeure : l'absence d'indexation des registres ...

Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementaire du Code de la commande publique liées à la transposition de textes européens spécifiques. Après la codification dans la partie législative ...

Le GIP des acheteurs franciliens, Maximilien, a rénové son portail d'achat public. Objectif : dématérialiser toute la procédure d'achat, devenue ainsi plus simple et moins chronophage pour les agents publics.

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, comprend plusieurs articles qui complètent le Code de la commande publique.

La quatrième version du guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics est parue, avec 6 questions nouvelles, et 9 questions complétées et précisées, sur la base des remarques adressées après ...

Le 31 mars 2019, la veille de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique (CCP), ont été publiés au Journal officiel un décret, 16 arrêtés et 5 avis. À noter que le CCP comporte une annexe ...

À partir du 1^er janvier 2020, l’ordonnance du 26 juin 2014 impose aux titulaires de marchés publics conclus avec l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics d’envoyer ...

Une version 3 des deux guides « très pratiques » pour accompagner les acheteurs et les entreprises sur les problématiques liées à la dématérialisation des marchés publics a été publiée par la Direction ...

La réglementation actuelle de la commande publique, comme le futur Code de la commande publique (art. L. 2196-3) impose que les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices communiquent, chaque année, ...

Depuis le 1^er octobre 2018, les marchés publics égaux ou supérieurs à 25 000 € HT doivent être passés par voie dématérialisée.