Toute l'Actualité Dématérialisation des actes
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Exécution des marchés
03/02/20
Comment gérer les factures de travaux sur Chorus Pro ?
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les factures afférentes à un marché public doivent toutes être transmises par voie électronique via la solution nationale Chorus Pro. -
Exécution des marchés
16/12/19
La facturation électronique, outil d’amélioration des délais de paiement des collectivités publiques
Une question du député Nicolas Forissier (Les Républicains) interroge le ministre de l'Action et des comptes publics sur le respect des délais de paiement par les donneurs d'ordre publics. Trop d’entreprises ... -
Appel d'offres
12/11/19
De nouveaux formulaires types européens sont disponibles
Au motif que les formulaires types jouent un rôle déterminant dans la transformation numérique de la commande publique, un règlement de la Commission européenne, en date du 23 septembre 2019, adopte ... -
Commande publique
31/10/19
Comment faciliter l’accès des petites entreprises à la signature électronique ?
Depuis le 1er octobre 2018, l’ensemble de la procédure de passation des marchés supérieurs à 25 000 € HT est entièrement dématérialisé. La députée Marie-Ange Magne s'interroge ... -
Administration
23/08/19
L’échange de données par la plateforme Comedec s’accélère
Les données d'état civil qui transitent par la plateforme sécurisée Comedec devraient atteindre les dix millions d'échanges au 31 décembre. Pour certaines communes, une difficulté demeure : l'absence d'indexation des registres ... -
Commande publique
14/08/19
Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementaire du Code de la commande publique liées à la transposition de textes européens spécifiques. Après la codification dans la partie législative ... -
Achats
18/07/19
Avec « Maximilien », l’Île-de-France vise la dématérialisation totale des achats publics
Le GIP des acheteurs franciliens, Maximilien, a rénové son portail d'achat public. Objectif : dématérialiser toute la procédure d'achat, devenue ainsi plus simple et moins chronophage pour les agents publics. -
Commande publique
13/06/19
Le Code de la commande publique modifié par la loi Pacte
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, comprend plusieurs articles qui complètent le Code de la commande publique. -
Acheteur public
13/05/19
La DAJ publie sa version 4 du guide très pratique de la dématérialisation des marchés
La quatrième version du guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics est parue, avec 6 questions nouvelles, et 9 questions complétées et précisées, sur la base des remarques adressées après ... -
Commande publique
03/04/19
Le Code de la commande publique est entré en application le 1er avril avec tous ses textes d’application
Le 31 mars 2019, la veille de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique (CCP), ont été publiés au Journal officiel un décret, 16 arrêtés et 5 avis. À noter que le CCP comporte une annexe ...
