Toute l'Actualité Dématérialisation des actes
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Passation des marchés
13/04/21
Dématérialisation : comment faire face à un incident grave interdisant la remise des offres par voie électronique ?
L’incendie du principal site hébergeur français OVH, le 10 mars 2021 à Strasbourg, pose la problématique de la décision à prendre pour les acheteurs en cas d’indisponibilité de leur plateforme ... -
CCAG
02/04/21
Les nouveaux CCAG sont arrivés
Les arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021 et entrent immédiatement en vigueur à cette date. -
Commande publique
23/02/21
Guichet unique : la région Occitanie facilite l’accès des entreprises aux marchés publics
Le souci pour les entreprises, notamment en procédure adaptée, est d’accéder à l’information sur les différentes consultations susceptibles de les intéresser. En effet, au-delà de 40 000 € HT (100 000 € HT pour ... -
Commande publique
18/02/21
Contrats de la commande publique : parution du nouveau guide 2021 du recensement des marchés publics
Les acheteurs publics ont l'obligation, au regard de l'obligation statistique de l'Union européenne, d'établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics. -
Commande publique
26/01/21
Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés publics faut-il archiver ?
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant en compte ... -
CCAG
21/01/21
Cahiers des clauses administratives générales : lancement d’une consultation publique sur la refonte des CCAG
La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances soumet aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques les projets de révision des cahiers des clauses administratives générales (CCAG). ... -
Commande publique
13/10/20
L’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) publie son rapport annuel 2019
Dans son rapport annuel 2019, l'agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) fait le point sur l'extension de la facturation électronique et sur diverses questions en rapport avec la dématérialisation des marchés publics. -
Exécution des marchés
15/09/20
Le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
Le titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance qu’il détient sur l’acheteur à un établissement de crédit ou à un autre cessionnaire (article L. 2191-8 du Code de la commande publique). -
Passation des marchés
04/06/20
Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics
La direction des Affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle version enrichie de ces deux guides questions-réponses sur la dématérialisation des marchés, l’un à destination des acheteurs, l’autre aux opérateurs ... -
Exécution des marchés
03/02/20
Comment gérer les factures de travaux sur Chorus Pro ?
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les factures afférentes à un marché public doivent toutes être transmises par voie électronique via la solution nationale Chorus Pro.