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Actualité

L'Actualité Dématérialisation des actes

Interview
19/05/22 CCAG

“Les Epl sont à la croisée des chemins entre le droit des contrats privés et le droit de la commande publique”

Entretien avec Marie Courrouyan, Responsable juridique à la Fédération des élus des Entreprises publiques locales.
Article
12/05/22 Commande publique

La DAJ présente son bilan d’activité 2021

La direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers vient de publier son bilan d’activité 2021, qui revient sur les principales ...
Article
21/02/22 Achats

Cybersécurité, un des enjeux majeurs de l’achat public en 2022

Tout comme les entreprises du secteur privé, la sphère publique s'est engagée dans une transformation numérique indispensable. Celle-ci a d'ailleurs été fortement accélérée ...
Article
16/02/22 Exécution financière du marché

Comment faciliter les démarches de facturation dématérialisée pour les petits artisans et commerçants ?

La question écrite n° 40197 de M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion sur la situation ...
Article
08/02/22 Commande publique

Le guide du recensement 2022 des marchés publics est paru

La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie vient de publier le guide 2022 du recensement des contrats de la commande ...
Article
25/01/22 Commande publique

Le gouvernement souhaite une commande publique plus transparente en matière de données publiques

Dans le cadre de l'ouverture des données, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques engage un troisième plan d'action de la France dans ...
Article
20/01/22 Exécution financière du marché

Un arrêté modifie les règles relatives au développement de la facturation électronique

Un arrêté du 14 décembre 2021, publié le 22 décembre 2021 au Journal officiel, est venu modifier l'arrêté du 9 décembre 2016 relatif ...
Article
17/01/22 Commande publique

Bercy soumet à consultation le projet de décret d’application de la loi “Climat et résilience”

La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie lance une consultation publique, jusqu'au 27 janvier 2022, portant sur le projet ...
Article
04/01/22 Appel d'offres

Dématérialisation : l’envoi d’un document complémentaire ne vaut pas remise d’une nouvelle ...

En principe, si plusieurs réponses électroniques arrivent du même candidat, l'acheteur doit tenir compte uniquement du dernier pli reçu.
Article
16/11/21 Exécution financière du marché

L’obligation de facturation électronique est-elle un frein à l’accès des PME aux marchés publics ?

En application d'une obligation européenne, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises titulaires d'un marché public passé avec l'État, ...

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Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures concrètes

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Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

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