Toute l'Actualité Dématérialisation des actes
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Commande publique
13/10/20
L’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) publie son rapport annuel 2019
Dans son rapport annuel 2019, l'agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) fait le point sur l'extension de la facturation électronique et sur diverses questions en rapport avec la dématérialisation des marchés publics. -
Exécution des marchés
15/09/20
Le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
Le titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance qu’il détient sur l’acheteur à un établissement de crédit ou à un autre cessionnaire (article L. 2191-8 du Code de la commande publique). -
Passation des marchés
04/06/20
Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics
La direction des Affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle version enrichie de ces deux guides questions-réponses sur la dématérialisation des marchés, l’un à destination des acheteurs, l’autre aux opérateurs ... -
Exécution des marchés
03/02/20
Comment gérer les factures de travaux sur Chorus Pro ?
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les factures afférentes à un marché public doivent toutes être transmises par voie électronique via la solution nationale Chorus Pro. -
Exécution des marchés
16/12/19
La facturation électronique, outil d’amélioration des délais de paiement des collectivités publiques
Une question du député Nicolas Forissier (Les Républicains) interroge le ministre de l'Action et des comptes publics sur le respect des délais de paiement par les donneurs d'ordre publics. Trop d’entreprises ... -
Appel d'offres
12/11/19
De nouveaux formulaires types européens sont disponibles
Au motif que les formulaires types jouent un rôle déterminant dans la transformation numérique de la commande publique, un règlement de la Commission européenne, en date du 23 septembre 2019, adopte ... -
Commande publique
31/10/19
Comment faciliter l’accès des petites entreprises à la signature électronique ?
Depuis le 1er octobre 2018, l’ensemble de la procédure de passation des marchés supérieurs à 25 000 € HT est entièrement dématérialisé. La députée Marie-Ange Magne s'interroge ... -
Administration
23/08/19
L’échange de données par la plateforme Comedec s’accélère
Les données d'état civil qui transitent par la plateforme sécurisée Comedec devraient atteindre les dix millions d'échanges au 31 décembre. Pour certaines communes, une difficulté demeure : l'absence d'indexation des registres ... -
Commande publique
14/08/19
Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementaire du Code de la commande publique liées à la transposition de textes européens spécifiques. Après la codification dans la partie législative ... -
Achats
18/07/19
Avec « Maximilien », l’Île-de-France vise la dématérialisation totale des achats publics
Le GIP des acheteurs franciliens, Maximilien, a rénové son portail d'achat public. Objectif : dématérialiser toute la procédure d'achat, devenue ainsi plus simple et moins chronophage pour les agents publics.
