Toute l'Actualité Dématérialisation des actes

À compter du premier octobre 2018, il n’existera plus qu’un mode autorisé de transmission des offres, pour les marchés d’un montant supérieur à 25 000 € HT, la voie électronique.

Alors que les acheteurs sont en attente de la parution du grand Code de la commande publique, la Direction des affaires juridiques soumet à consultation publique un projet de décret venant modifier le cadre ...

La réglementation impose aux acheteurs le respect de délais minimum de remise des plis. En appel d'offres ouvert, le délai à laisser aux entreprises pour remettre leur offre est ainsi fixé à 35 jours, délai ...

Les acheteurs publics et les entreprises doivent se préparer à l’échéance du 1^er octobre 2018, date à laquelle la dématérialisation totale de la passation des marchés publics s’imposera ...

La réglementation va imposer une dématérialisation totale des procédures de passation des marchés dès 25 000 € HT à compter du 1^er octobre 2018.

Le dernier colloque de l’Apasp, qui s’est tenu les 5 et 6 avril dernier, et dédié à l’actualité des marchés publics, a permis de faire le point sur de nombreux sujets d’actualité : nouveau Code de la commande publique, DUME, jurisprudences, data et marchés ...

Les entreprises hésitent ou renoncent souvent à répondre aux consultations publiques, considérant que le temps à y consacrer et la lourdeur des démarches seraient disproportionnés par rapport aux chances de remporter ...

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est une instance dépendant du ministère de l’Économie en charge de rassembler et d’analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques ...

Depuis le 1^er avril 2018, les acheteurs publics ont l’obligation réglementaire de recevoir un document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique indépendamment du montant du marché concerné.

La commande publique, terme générique qui regroupe les marchés publics, les délégations de service public et les contrats de partenariat, représente aujourd’hui des montants considérables, évalués à presque 15 % ...