Menu actualité

L'Actualité Dématérialisation des actes

Article juridique
05/12/23 Commande publique

Données essentielles de la commande publique : vers une simplification ?

La commande publique n'échappe pas au mouvement d'ouverture des données (ou open data). En effet, ce mouvement est une politique publique considérant la donnée ...
Article
13/09/23 Commande publique

La direction des Affaires juridiques publie son rapport d’activité 2022

En matière de commande publique, la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie a contribué à l'élaboration des mesures prises par ...
Article
07/09/23 Commande publique

Faut-il s’inquiéter de la mise en place d’une plateforme nationale unique recensant les avis de publicité ...

Le député Marc Le Fur a interrogé le ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet ...
Article
05/09/23 Passation des marchés

Commande publique : nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats publics (eForms)

De nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) deviendront obligatoires, pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur ...
Article
30/08/23 Acheteur public

Bercy précise les nouvelles dispositions applicables à la publication des données essentielles de la commande ...

Dans une nouvelle fiche technique, la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie précise le fonctionnement de la publication ...
Article
11/07/23 Commande publique

Dématérialisation des marchés : Bercy précise les conditions de la remise de la copie de sauvegarde

Dans une fiche questions-réponses, la Direction des affaires juridiques précise les nouvelles possibilités de remise d'une copie de sauvegarde dans le cadre ...
Article
22/06/23 Appel d'offres

Attention au respect de l’adresse électronique en cas de remise d’offre par voie dématérialisée

Le contentieux relatif à la dématérialisation et au recours aux plateformes dédiées continue à s’étoffer. Après les questions relatives ...
Article
28/04/23 Commande publique

La copie de sauvegarde peut désormais être transmise par voie électronique

Suite à la consultation publique engagée par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, un arrêté en date du 14 avril 2023 ...
Article
10/01/23 Commande publique

Deux arrêtés actent la fusion des données essentielles et celles du recensement

Deux arrêtés du 22 décembre 2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et aux « données essentielles des contrats ...
Article
05/01/23 Passation des marchés

Un nouveau décret de fin d’année vient modifier le Code de la commande publique

Un décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, publié le 29 décembre 2022, met ...
Article
29/11/22 Commande publique

Vers une convergence des données essentielles et du recensement des marchés publics

La Direction des affaires juridiques a lancé une consultation publique sur deux projets d’arrêtés relatifs à la fusion des données essentielles et des données ...
Article
25/07/22 Appel d'offres

Le bon fonctionnement de la plateforme de dématérialisation justifie le rejet d’une candidature pour tardiveté

Dans un arrêt du 3 juin 2022, le Conseil d’État est venu préciser que le bon fonctionnement de la plateforme de dématérialisation est garanti ...
Article
21/07/22 Achats

La Direction des achats de l’État lance un nouveau portail à destination des entreprises

Créé par la direction des achats de l'État dans le cadre du projet "Transformation numérique de la commande publique" (TNCP), APProch est un nouveau ...
Article
05/07/22 Achats

Achat public : 100, 200 ou 300 milliards d’euros ?

100, 200 ou 300 milliards d'euros telle est la question que se posent tous les acteurs institutionnels et économiques de la commande publique depuis ...
Article
07/06/22 Achats

La région Bretagne crée son observatoire des données de l’achat public

Dans un souci de transparence, la région Bretagne lance son portail de suivi et d’évaluation de sa politique d’achat.
Interview
19/05/22 CCAG

“Les Epl sont à la croisée des chemins entre le droit des contrats privés et le droit de la commande publique”

Entretien avec Marie Courrouyan, Responsable juridique à la Fédération des élus des Entreprises publiques locales.
Article
12/05/22 Commande publique

La DAJ présente son bilan d’activité 2021

La direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers vient de publier son bilan d’activité 2021, qui revient sur les principales ...
Article
21/02/22 Achats

Cybersécurité, un des enjeux majeurs de l’achat public en 2022

Tout comme les entreprises du secteur privé, la sphère publique s'est engagée dans une transformation numérique indispensable. Celle-ci a d'ailleurs été fortement accélérée ...
Article
16/02/22 Exécution financière du marché

Comment faciliter les démarches de facturation dématérialisée pour les petits artisans et commerçants ?

La question écrite n° 40197 de M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion sur la situation ...
Article
08/02/22 Commande publique

Le guide du recensement 2022 des marchés publics est paru

La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie vient de publier le guide 2022 du recensement des contrats de la commande ...

Les + Vus

Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas suffisante pour juger le critère financier

Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas suffisante pour juger le critère financier

08/12/20

Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas ...

Entretien avec Blandine Fortin-Peyron, Directrice du pôle RH à la Métropole et la Ville de Montpellier.

Entretien avec Blandine Fortin-Peyron, Directrice du pôle RH à la Métropole et la Ville de Montpellier.

27/11/23

Blandine Fortin-Peyron : “Notre politique de recrutement insiste ...

Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en 2023 et 2024

Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en 2023 et 2024

06/10/23

Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en ...

Entretien avec Olivier Nys, Directeur général des services à la Métropole et à la Ville de Montpellier

Entretien avec Olivier Nys, Directeur général des services à la Métropole et à la Ville de Montpellier

27/11/23

Olivier Nys : “Nous avons la capacité de changer la vie des gens”

Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustif

Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustif

24/07/18

Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être ...

Voir tous les articles publiés