![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Simplifier pour encourager les acheteurs au respect de l’obligation de déclaration de données
Sous l’autorité de l’Observatoire de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique vise à connaître, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande publique en France, et notamment l’évolution de l’accès des TPE/PME aux contrats publics. Sont concernés par l’obligation de publication des données essentielles tous les marchés publics (marchés et accords-cadres) répondant à un besoin dont la valeur est supérieure ou égale à 40 000 € HT, toutes tranches comprises, toutes reconductions comprises, sur toute la durée possible. Les chiffres publiés chaque année portent sur des données obligatoires et conditionnelles telles que la valeur et le nombre de marchés, la répartition par catégorie de marchés, la répartition par catégorie d’acheteurs, la part des TPE/PME dans l’achat public, la mise en œuvre de clauses environnementales et sociales, etc. Ils alimentent le rapport tri-annuel rendu à la Commission européenne sur le suivi des marchés publics. La nouvelle solution « API DECP » a pour objectif de faciliter la publication des données essentielles de la commande publique. Elle permet de centraliser les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession, de contrôler strictement leur conformité aux exigences réglementaires puis d’assurer leur publication automatique sur data.gouv.fr.
Une application accessible à tous les éditeurs et à toutes les plateformes
L’API DECP est ouverte à toutes les plateformes. Plusieurs éditeurs et plateformes utilisent déjà la nouvelle application. L’AIFE incite les éditeurs et les plateformes déjà connectés à rejoindre API DECP pour publier leurs données essentielles. Ces données publiées sont également accessibles sur data.economie.gouv.fr, contribuant ainsi au renforcement de la transparence et de l’ouverture des données publiques. L’API DECP est disponible sur la plateforme PISTE (Plateforme d’intermédiation des services pour la transformation de l’État).
Dominique Niay
