La dématérialisation totale des marchés publics est en route !

Commande publique

Deux arrêtés parachèvent le cadre de la dématérialisation des marchés publics à l’objectif du 1er octobre 2018.

Cet article fait partie du dossier :

Marchés Publics La professionnalisation de l’achat public : quid de l’importance de la dématérialisation ? Voir le dossier

Le premier précise les fonctionnalités des profils d’acheteurs, c’est-à-dire du site internet dédié aux opérations de passation des marchés publics. Le second définit les informations qui doivent être mises à la disposition de tous dans le cadre de l’open data des données publiques des contrats de la commande publique.

Un objectif de standardisation des plateformes d’acheteurs

L’arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences des profils d’acheteurs tend à standardiser au maximum le contenu et l’utilisation des plates-formes de dématérialisation dans un contexte où la multiplicité des différents profils d’acheteurs peut complexifier l’accès à la commande publique, notamment pour les PME. Le texte distingue deux catégories de fonctionnalités minimales : celles que le profil d’acheteur devra obligatoirement offrir aux acheteurs qui y recourront pour leurs procédures de passation, et celles que le profil d’acheteur devra proposer aux entreprises qui souhaitent consulter ces procédures ou y répondre.

Outre la publication des avis et la mise à disposition des dossiers, la « salle des marchés » doit être en mesure d’accepter la remise et la conservation des candidatures et des offres remises par voie électronique. Dans un souci de traçabilité, le site doit permettre de conserver un historique des événements et de communiquer avec les candidats. Pour les opérateurs économiques, la plateforme doit comporter un espace permettant de tester que la configuration de leur poste de travail utilisé est en adéquation avec les prérequis techniques du profil d’acheteur. En outre, un espace permettant de simuler le dépôt de documents doit être disponible.

Le cadre de l’open data défini

Le second arrêté, pris en application de l’article 107 du décret du 25 mars 2016 modifié, précise la liste des données essentielles devant être publiées sur les profils d’acheteurs. Dès 25 000 € HT, l’acheteur devra publier 16 données du contrat initial et jusqu’à sept données complémentaires en cas de modifications du marché public.

Le profil d’acheteur doit permettre aux utilisateurs de consulter ces données de façon simple et intelligible, et d’effectuer une recherche soumise à des critères de tri.

Les données essentielles restent disponibles sur le profil d’acheteur pendant une durée minimale de 5 ans après la fin de l’exécution du marché public ou du contrat de concession à l’exception des données essentielles dont la divulgation serait devenue contraire aux intérêts en matière de défense ou de sécurité ou à l’ordre public.

Dominique Niay

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