Dématérialisation : Bercy présente son plan de transformation numérique de la commande publique

Commande publique

L’échéance du 1er octobre 2018, date à laquelle la directive européenne « marchés publics » impose la dématérialisation des procédures de passation des marchés dont le montant est supérieur aux seuils communautaires, approche.

La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances souhaite aller plus loin. Un plan de transformation numérique fixe pour « ambition de constituer la feuille de route partagée des cinq prochaines années de la dématérialisation des marchés publics et vise à accélérer cette dématérialisation sur tous les maillons de la chaîne ». Le plan regroupe dix-neuf actions déclinées en cinq axes : gouvernance, simplification, interopérabilité, transparence, et archivage.

Une dématérialisation imposée dès 25 000 € HT

La directive européenne du 26 février 2014 impose la dématérialisation de la passation des marchés supérieurs aux seuils européens. La France souhaite aller plus loin et imposer aux acheteurs une complète dématérialisation des procédures et un déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés dès 25 000 € HT. Selon Bercy, « la dématérialisation ne sera plus seulement une possibilité, elle deviendra une obligation, pour les procédures de passation des marchés publics, y compris au-dessous des seuils européens ».

Pour ce faire, le plan envisage une mutualisation et la mise en commun des outils, des fonctions supports et des ressources documentaires ou des bonnes pratiques. Pour aider les acheteurs, il convient de développer une politique d’accompagnement et de formation des acteurs à la transformation numérique de la commande publique.

Simplifier les usages et diminuer la charge administrative grâce au numérique

Dans l’axe « simplification », le ministère envisage la création d’avis nationaux simplifiés. Concernant les candidatures, le plan souhaite uniformiser le mode de candidature sur l’ensemble du territoire pour ne conserver que le document unique de marché européen (DUME) afin de simplifier l’accès à la commande publique. Pour les entreprises, afin de diminuer la charge administrative de la réponse aux consultations, la généralisation du dispositif « Dites-le-nous une fois » est envisagée. Autre action importante, la volonté de faciliter l’usage de la signature électronique dans la commande publique et d’harmoniser les niveaux de certificats de bout en bout de la chaîne.

Plus de transparence grâce à l’ouverture des données

Un des autres axes importants du plan est de préciser et d’accompagner les pouvoirs adjudicateurs dans l’ouverture des données (open data). Pour simplifier le travail des acheteurs, l’objectif affiché est de faire converger les données essentielles avec les données du recensement des marchés publics. La DAJ souhaite également rendre accessible en open data l’ensemble des avis de la commande publique.

En effet, actuellement les modes de publication des avis de publicité peuvent se faire sur différents supports complexifiant ainsi les recherches des entreprises souhaitant accéder à la commande publique. Pour assurer une meilleure diffusion des avis et permettre leur retraitement, les avis devront être mis en open data.

Dominique Niay

Source : Plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022, ministère de l’Économie et des Finances, janvier 2018

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