DUME : Bercy lance un appel à candidatures pour rejoindre la phase pilote

Commande publique

Le document unique de marché européen (DUME) a pour objectif de simplifier la phase de candidature en homogénéisant les formulaires de candidature au niveau de l’Union européenne et en allégeant les charges administratives des opérateurs économiques pour les marchés publics.

Le DUME peut être utilisé pour formaliser la déclaration sur l’honneur par laquelle l’opérateur affirme qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner et qu’il présente les capacités requises pour l’exécution du marché. Depuis le 1er avril 2016, les acheteurs ont l’obligation d’accepter les DUME papier. Au 1er avril 2018, les acheteurs auront l’obligation de recevoir tout DUME électronique transmis par les opérateurs économiques au titre de leur candidature, les autres modes de candidature demeurant malgré tout utilisables. Pour préparer cette échéance, la DAJ de Bercy et l’AIFE lancent un appel à candidatures auprès des éditeurs de profils d’acheteurs qui souhaitent rejoindre la phase pilote.

Un objectif : tester le DUME dans sa dimension technique et organisationnelle

Pour tester le service numérique DUME et pour s’assurer de l’adhésion des utilisateurs, Bercy a décidé de mettre en place une phase au cours de laquelle les pilotes bénéficieront d’un dispositif d’assistance mis en œuvre par l’AIFE. Tous les éditeurs auront accès à la documentation d’implémentation des services exposés DUME dès janvier 2018, ainsi qu’à la plateforme de qualification à partir d’avril 2018. L’expérience des sites pilotes doit permettre de préparer ensuite la généralisation du déploiement, de mieux en apprécier l’investissement nécessaire en matière de charge de travail à y consacrer, et d’en identifier les difficultés, a priori.

Les dates à retenir

Les éditeurs qui souhaitent rejoindre la phase pilote dès décembre 2017 sont invités à faire parvenir leur candidature à l’AIFE avant le 15 octobre 2017. La partie de la phase pilote concernant des acheteurs dont les éditeurs seront retenus parmi les pilotes, démarrera en avril 2018. Les candidatures devront permettre de mesurer la représentativité de l’éditeur et la représentativité de la diversité de ses acheteurs. En outre, chaque candidat devra présenter son niveau d’investissement et sa disponibilité pour le projet dont sa capacité à proposer des acheteurs pilotes, le niveau d’intégration aux API publiques (API Entreprise, France Connect, BOAMP, etc.).

Les éditeurs intéressés doivent adresser leur candidature par mail à l’adresse suivante : dume.aife@finances.gouv.fr.

Dominique Niay

 

Source : DUME – Appel à candidature pour rejoindre la phase pilote, Direction des affaires juridiques, 3 octobre 2017

Posté le par Dominique Niay

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