L’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) publie son rapport annuel 2019

Commande publique

Dans son rapport annuel 2019, l’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) fait le point sur l’extension de la facturation électronique et sur diverses questions en rapport avec la dématérialisation des marchés publics.

L’AIFE, structure du ministère de l’Économie et des Finances, gère notamment le système d’information Chorus et propose des solutions de dématérialisation au profit de l’ensemble des personnes publiques et des entreprises.

Un bilan positif de l’extension de l’obligation de facturation électronique

Pour l’AIFE, l’année 2019 a été une année pivot marquée par l’extension de la facturation électronique avec l’obligation d’utiliser Chorus Pro pour toutes les entreprises qui fournissent les administrations, sans regard de leur taille ou de leur secteur d’activité. Disponible 24 h/24 et 7 j/7, la solution Chorus Pro a d’ores et déjà permis de traiter plus de 110 millions de factures depuis son ouverture, dont plus de 45 millions pour la seule année 2019. On dénombre aujourd’hui près de 1,1 million d’utilisateurs réunissant à la fois les administrations et leurs fournisseurs. Chorus Pro doit concerner, au terme de son déploiement, environ 1 million d’entreprises et 140 000 entités publiques, pour un échange estimé de l’ordre de 100 millions de factures par an.

La relation fournisseur/client public va aujourd’hui au-delà de la simple facture, puisque les fournisseurs des administrations peuvent également y déposer leurs états d’acomptes et projets de décomptes, issus de l’exécution des marchés de travaux. À noter également, concernant les chantiers à venir sur l’exécution financière des marchés publics, que l’AIFE travaille sur la simplification du recours à la carte achat pour réduire le nombre d’actes de dépense de faible montant.

L’utilisation du DUME s’accélère

Le DUME (document unique de marché européen) est une déclaration sur l’honneur permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière, ainsi que de leurs capacités, lorsqu’elles répondent à un appel d’offres au sein d’un État de l’Union européenne. En France, ce document s’est substitué en 2018 aux DC1 et DC2, et a remplacé en 2019 le marché public simplifié (MPS). Depuis le 1er avril 2018, les acheteurs publics sont obligés d’accepter les DUME envoyés par voie électronique (eDUME).

En remplacement du « marché public simplifié » (MPS), un « document unique de marché européen simplifié » (DUME S), version allégée du DUME classique, a été lancé en 2019. En réutilisant le format de document unique de marché européen proposé par la Commission, l’idée était d’utiliser la mécanique du MPS pour pouvoir faciliter la construction de l’appel d’offres avec les exigences que peuvent avoir les acheteurs et la réponse de l’opérateur économique. Le DUME simplifié est, en quelque sorte, la fusion du DUME et du MPS. Mais l’utilisation du DUME classique garde tout son intérêt pour les consultations dans lesquelles l’acheteur souhaite mettre en œuvre des critères de sélection précis.

Plus de 175 954 DUME ont été créés depuis le démarrage de la solution le 1er avril 2018, dont 87 453 produits par les acheteurs publics, et le reste par les opérateurs économiques. Depuis mars 2019, concernant les marchés de l’État, 33 % des consultations sont assorties d’un DUME.

Source : Rapport annuel 2019 Agence pour l’informatique financière de l’État

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