Toute l'Actualité Facturation électronique

La réglementation actuelle de la commande publique, comme le futur Code de la commande publique (art. L. 2196-3) impose que les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices communiquent, chaque année, ...

Pris en application de l’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie ...

L’échéance du 1^er octobre 2018, date à laquelle la directive européenne "marchés publics" impose la dématérialisation des procédures de passation des marchés dont le montant est supérieur aux seuils ...

L’obligation de transmission électronique des factures s’imposera à toutes les entreprises quelle que soit leur taille au 1^er janvier 2020.

Dans son rapport d'activité 2017, le médiateur des entreprises s'engage à présenter des recommandations de bonnes pratiques de paiement des collectivités locales en vue d'améliorer les délais de paiement aux fournisseurs des acheteurs publics.

Le terme « historique » est souvent associé en matière de commande publique aux années empruntes de réformes « juridiques » significatives.

La réglementation des marchés publics impose aux pouvoirs adjudicateurs la transmission d’informations sur les marchés notifiés.

Le document unique de marché européen (DUME) a pour objectif de simplifier la phase de candidature en homogénéisant les formulaires de candidature au niveau de l’Union européenne et en allégeant les charges ...

À l’approche de l’échéance du 1^er octobre 2018, la réflexion sur une dématérialisation totale des marchés devient une priorité gouvernementale.

Il y a presque un an et demi, nous publions un article intitulé « Dématérialiser tes marchés publics tu devras ». À quasiment un an de l’entrée en vigueur, au 1^er octobre 2018, de l’obligation ...