Toute l'Actualité Facturation électronique
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Exécution des marchés
21/01/21
Cahiers des clauses administratives générales : lancement d’une consultation publique sur la refonte des CCAG
La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances soumet aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques les projets de révision des cahiers des clauses administratives générales (CCAG). ... -
Commande publique
13/10/20
L’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) publie son rapport annuel 2019
Dans son rapport annuel 2019, l'agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) fait le point sur l'extension de la facturation électronique et sur diverses questions en rapport avec la dématérialisation des marchés publics. -
Exécution des marchés
03/02/20
Comment gérer les factures de travaux sur Chorus Pro ?
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les factures afférentes à un marché public doivent toutes être transmises par voie électronique via la solution nationale Chorus Pro. -
Exécution des marchés
16/12/19
La facturation électronique, outil d’amélioration des délais de paiement des collectivités publiques
Une question du député Nicolas Forissier (Les Républicains) interroge le ministre de l'Action et des comptes publics sur le respect des délais de paiement par les donneurs d'ordre publics. Trop d’entreprises ... -
Commande publique
31/10/19
Comment faciliter l’accès des petites entreprises à la signature électronique ?
Depuis le 1er octobre 2018, l’ensemble de la procédure de passation des marchés supérieurs à 25 000 € HT est entièrement dématérialisé. La députée Marie-Ange Magne s'interroge ... -
Commande publique
14/08/19
Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementaire du Code de la commande publique liées à la transposition de textes européens spécifiques. Après la codification dans la partie législative ... -
Commande publique
13/06/19
Le Code de la commande publique modifié par la loi Pacte
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, comprend plusieurs articles qui complètent le Code de la commande publique. -
Exécution des marchés
28/02/19
Les maîtres d’œuvre doivent respecter le circuit de la facturation électronique
À partir du 1er janvier 2020, l’ordonnance du 26 juin 2014 impose aux titulaires de marchés publics conclus avec l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics d’envoyer ... -
Commande publique
21/01/19
Le guide nouveau du recensement économique de la commande publique est arrivé
La réglementation actuelle de la commande publique, comme le futur Code de la commande publique (art. L. 2196-3) impose que les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices communiquent, chaque année, ... -
Commande publique
04/07/18
Bercy publie les résultats de la consultation sur le projet de Code de la commande publique
Pris en application de l’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie ...
