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Les acheteurs publics et les entreprises doivent se préparer à l’échéance du 1^er octobre 2018, date à laquelle la dématérialisation totale de la passation des marchés publics s’imposera ...

Le dernier colloque de l’Apasp, qui s’est tenu les 5 et 6 avril dernier, et dédié à l’actualité des marchés publics, a permis de faire le point sur de nombreux sujets d’actualité : nouveau Code de la commande publique, DUME, jurisprudences, data et marchés ...

Les entreprises hésitent ou renoncent souvent à répondre aux consultations publiques, considérant que le temps à y consacrer et la lourdeur des démarches seraient disproportionnés par rapport aux chances de remporter ...

Depuis le 1^er avril 2018, les acheteurs publics ont l’obligation réglementaire de recevoir un document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique indépendamment du montant du marché concerné.

L’échéance du 1^er octobre 2018, date à laquelle la directive européenne "marchés publics" impose la dématérialisation des procédures de passation des marchés dont le montant est supérieur aux seuils ...

Le terme « historique » est souvent associé en matière de commande publique aux années empruntes de réformes « juridiques » significatives.

Le document unique de marché européen (DUME) a pour objectif de simplifier la phase de candidature en homogénéisant les formulaires de candidature au niveau de l’Union européenne et en allégeant les charges ...

Il y a presque un an et demi, nous publions un article intitulé « Dématérialiser tes marchés publics tu devras ». À quasiment un an de l’entrée en vigueur, au 1^er octobre 2018, de l’obligation ...

Ce titre, objet d’ailleurs d’une des tables rondes du programme 2017 des colloques territoriaux de l’UGAP, évoque à la fois l’importance désormais avérée du sujet de la commande publique mais également les complexités ...

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 distingue la liste des interdictions obligatoires et générales de soumissionner (interdictions légales) des cas d’exclusion facultatives. La direction des Affaires juridiques de Bercy ...