Le modèle de DUME soumis à concertation publique

Publié le 13 janvier 2015 à 0h00 - par

La direction des affaires juridiques lance une concertation sur le projet de règlement européen fixant le modèle type de document unique de marché européen (DUME).

Le modèle de DUME soumis à concertation publique

Cet article fait partie du dossier :


Voir le dossier

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics