Face à ce constat, le médiateur des entreprises a publié un guide à destination des chefs d’entreprise qui se veut un outil didactique et pratique, dans lequel les dirigeants d’entreprises, en particulier TPE et PME, pourront puiser et découvrir qu’il n’est pas si compliqué « d’oser la commande publique ».
Un guide pour lutter contre les idées reçues
Plusieurs dispositifs permettent de lutter contre le préjugé selon lequel la réponse à une consultation est complexe. Tout d’abord, grâce au mécanisme du marché public simplifié (MPS), l’entreprise peut candidater avec son seul numéro SIRET. Cependant, pour pouvoir répondre de cette manière simplifiée, il faut que l’acheteur ait autorisé cette option.
Ensuite, le régime simplifié des MAPA ouvre une souplesse intéressante pour les PME-TPE qui ne peuvent pas répondre à de gros appels d’offres formalisés. Ensuite, la réglementation des marchés publics ouvre la possibilité pour une entreprise de candidater seule ou en groupement, ce qui multiplie ses chances de remporter un marché, notamment lorsque les prestations (ce qui est le principe) sont alloties.
Réfléchir à la mise en place d’une veille sur les consultations en cours
Toute entreprise souhaitant répondre aux marchés publics doit d’abord passer par une phase de recherche des avis de marchés publiés par les organismes publics. L’accès à l’information est facilité par l’existence ou non d’une publicité obligatoire (cas des procédures formalisées). Il appartient aux entreprises de se référencer sur des sites clés tels que la plateforme des achats de l’État, France-marché ou encore sur des sites mis en place par les régions. Le médiateur conseille d’identifier, dans son entreprise, les responsabilités de chacun en matière de veille et de désigner, au sein de chaque structure, un référent « marchés publics ».
S’inscrire dans une démarche de dématérialisation des offres
La dématérialisation des procédures de marchés publics deviendra obligatoire le 1er octobre 2018 au plus tard. Cela signifie que les entreprises candidates répondront uniquement par voie électronique.
À cette date, afin de répondre à une exigence de confidentialité et de sécurité, les candidatures aux appels d’offres devront être déposées sur une plateforme de dématérialisation. La signature des offres des candidats à un marché public, quant à elle, ne sera plus obligatoire sauf si l’acheteur public la demande. Pour manifester le consentement contractuel, il appartient à chaque entreprise de disposer d’un certificat de signature électronique et de l’application logicielle correspondante.
En outre, concernant l’exécution financière des marchés, la facturation électronique est progressivement rendue obligatoire dans le secteur public en fonction de la taille de l’entreprise, avec une généralisation pour tous au 1er janvier 2020.
Dominique Niay
Source : « Chefs d’entreprise : osez la commande publique », Rapport du médiateur des entreprises, mars 2018
