Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification

Notification de marché Signature du marché

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

À l’issue des opérations de sélection, et une fois le délai de suspension de signature écoulé (uniquement pour les procédures formalisées), il vous appartient de signer puis de notifier le marché au candidat dont l’offre a été retenue.

Quelles sont les différentes étapes de cette procédure, au regard des obligations découlant de la réglementation des marchés publics ? Quelles sont les conséquences de la notification du marché ?

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