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Marchés publics Piloter vos marchés publics Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?

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Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Après avoir obtenu du candidat retenu les documents administratifs, votre organisme peut être soumis à un contrôle a priori qui peut être obligatoire pour rendre celui-ci exécutoire. Ce contrôle pourra être exercé selon la nature de votre organisme par le représentant de l’État ou bien par le contrôleur économique et financier.

Cette fiche vous permettra de comprendre ce que recouvrent ces contrôles et de constituer les dossiers en vue de leur transmission aux autorités compétentes.

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Connaître les contrôles a priori applicables aux marchés passés par votre organisme

Préalablement au commencement de l’exécution du contrat, votre organisme peut être soumis à un contrôle a priori qui aura pour objectif, compte tenu de la nature de l’organisme, de vérifier la légalité du contrat passé par l’entité ou la disponibilité des crédits au regard du budget de la structure (cf. Contrôle...

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