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Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations de vérification, décision

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Les marchés de prestations intellectuelles (PI) sont des marchés de services qui comportent des obligations spécifiques, liées à la notion de « prestations intellectuelles ». Évaluer la qualité de ce type de marchés n’est pas aisé eu égard à la part importante de création qu’ils impliquent.

Comment organiser le suivi d’un marché de PI ? Quelles sont les modalités de vérification qualitative pour ce type de prestations ?

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Définir les modalités contractuelles de suivi du marché

Pour évaluer de façon optimale la qualité de votre marché de PI, vous devez au préalable définir vos besoins et introduire des clauses contractuelles particulières.

Il vous faut tout d’abord programmer dans vos clauses des réunions de suivi technique et contractuel. La périodicité et la nature de ces réunions seront fonction de la nature et de la durée de votre marché.

Attention

Dans...

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