Fichepratique

Recourir au marché à tranches ou à phasage : modalités techniques, impacts, suivi

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Référence : 0062

L'essentiel par l'éditeur

Le recours au marché à tranches ou au phasage technique permet de gérer les incertitudes et contraintes financières ou techniques lors de la définition des besoins. Le marché à tranches optionnelles offre flexibilité économique avec une tranche ferme et des tranches optionnelles, tandis que le phasage technique permet une exécution par étapes. Chaque option a des impacts distincts sur le suivi administratif et financier, nécessitant une attention particulière lors de la rédaction des clauses contractuelles.

  • Quels sont les avantages du marché à tranches optionnelles pour l'administration française ?
  • Comment choisir entre un marché à tranches et un phasage technique ?
  • Quelles sont les implications financières d'un marché à phases techniques ?

Au stade de la définition du besoin, vous décidez de découper ou non vos travaux sous la forme d’un marché à tranches ou d’un phasage technique. Ce choix dépend de l’objet du marché et des contraintes liées à son exécution. Quels sont les avantages et inconvénients des deux formules ? Quelles sont les conséquences sur l’exécution technique, administrative et financière du marché ?

1.

Maîtriser les modalités de découpage technique de vos prestations ou travaux

Dans le cadre de la définition de vos besoins, vous pouvez être confronté à diverses incertitudes ou contraintes induisant nécessairement le découpage technique de vos prestations ou travaux.

Ces incertitudes ou contraintes peuvent être de plusieurs ordres :

  • incertitude quant à l’exécution de l’une des prestations ou parties de travaux ;
  • contrainte financière ;
  • contrainte technique ;
  • incertitude quant à l’étendue de vos besoins.

Pour y remédier, vous pouvez recourir au marché à tranches optionnelles ou au phasage technique des prestations ou travaux.

Le marché à tranches optionnelles répond à une incertitude d’ordre économique ou financier, alors même que votre prestation ou vos travaux sont parfaitement déterminables dans l’ensemble de leurs composan...

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