Marchés publics

Marchés publics Piloter vos marchés publics Comment calculer, verser et récupérer une avance ?

0183

Comment calculer, verser et récupérer une avance ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Destiné à favoriser l’égalité d’accès à la commande publique entre les entreprises disposant d’une trésorerie suffisante et celles qui n’en disposent pas pour débuter l’exécution d’un marché public, le régime de l’avance constitue, outre un soutien aux PME, un vecteur d’optimisation de vos achats.

Il importe, par conséquent, que vous maîtrisiez tous les aspects de ce dispositif (octroi, remboursement, garanties financières).

Vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non à l’optimisation de ce dispositif ainsi que les modèles utiles.

1

Maîtriser les contours du régime de l’avance

Vous devez ou souhaitez recourir au dispositif de l’avance. Les principales questions à vous poser sont :

  • Quand octroyer l’avance ?
  • Quand la rembourser ?
  • Quel est son montant ?
  • Le versement de l’avance est-il obligatoire pour les sous-traitants ?

Le régime de l’octroi de l’avance

« L’acheteur accorde une avance au titulaire d’un marché lorsque le montant initial...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...