Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à tranches : champ d’application, composantes, modalités

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Référence : 0186

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité de dédit et d'attente dans les marchés à tranches optionnelles permet de sécuriser les opérateurs économiques face à l'incertitude de l'affermissement des tranches. Ces indemnités, bien que facultatives, optimisent les achats publics en équilibrant les marchés et en maintenant leur attractivité. Elles doivent être clairement définies dans les clauses contractuelles, en tenant compte des spécificités du marché et des risques encourus, et sont soumises à des conditions précises de calcul et de versement.

  • Quelles sont les conditions pour verser une indemnité de dédit dans un marché à tranches optionnelles ?
  • Comment calculer l'indemnité d'attente dans les marchés publics ?
  • Les indemnités de dédit et d'attente peuvent-elles se cumuler dans un marché public ?
1.

Maîtriser le champ d’application de l’indemnité de dédit

En fonction de l’aléa que constitue l’affermissement ou non de la tranche optionnelle, vos opérateurs économiques peuvent gonfler artificiellement leurs prix. L’introduction de mécanismes tels que les indemnités de dédit ou d’attente répond à ce risque et permet l’optimisation économique de vos achats. Toutefois, ces dispositifs sont propres à certains marchés fractionnés et n’ont pas vocation à être systématisés. C’est pourquoi la généralisation de ces garanties financières ne peut constituer à elle seule un facteur d’efficience de vos achats.

L’indemnité de dédit est un dispositif propre aux marchés à tranches optionnelles. Ces marchés sont constitués de plusieurs tranches aux caractéristiques distinctes :

  • la tranche dite « ferme » se compose des besoins que vous êtes sû...
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