Logo produit Piloter vos marchés publics
Découvrir ce produit
 

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

A+ | A-

Outil : dtou216

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public. Ce schéma relatif au contrôle a priori d’un dossier de marché public recense tous les éléments soumis au contrôle exercé par le préfet ou le contrôleur économique et financier.

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

Piloter vos marchés publics

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.