Toute l'Actualité Marché public simplifié (MPS)
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Commande publique
27/04/18
Les entreprises hésitent ou renoncent souvent à répondre aux consultations publiques, considérant que le temps à y consacrer et la lourdeur des démarches seraient disproportionnés par rapport aux chances de remporter ...
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Commande publique
06/04/18
Depuis le 1er avril 2018, les acheteurs publics ont l’obligation réglementaire de recevoir un document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique indépendamment du montant du marché concerné.
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Commande publique
07/11/17
Le terme « historique » est souvent associé en matière de commande publique aux années empruntes de réformes « juridiques » significatives.
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Passation des marchés
05/09/17
Il y a presque un an et demi, nous publions un article intitulé « Dématérialiser tes marchés publics tu devras ». À quasiment un an de l’entrée en vigueur, au 1er octobre 2018, de l’obligation ...
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Commande publique
26/04/17
Une ordonnance du 19 avril 2017 modifie le Code général de la propriété des personnes publiques pour introduire des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines ...
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Commande publique
05/04/17
Concrètement, il s’agit pour un opérateur économique de candidater pour un marché public avec son seul numéro SIRET.
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Achats
16/12/15
Le projet de plan de dématérialisation des marchés publics a été soumis à concertation publique durant l’été afin de recueillir les remarques, les idées, les propositions de toutes les parties prenantes de l’achat public.
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Acheteur public
21/10/15
Réunie sous la présidence de M. Philippe Bonnecarrère (UDI-UC - Tarn), la mission commune d'information sur la commande publique a adopté le rapport de M. Martial Bourquin (Socialiste et Républicain - Doubs) lors de sa réunion du 8 octobre 2015.
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Commande publique
10/08/15
Les marchés publics ont été simplifiés.
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Procédures
11/02/15
Document unique de marché européen (DUME), marché public simplifié (MPS), "dites-le nous une fois", espace de stockage numérique… Il est difficile aujourd’hui de se repérer dans le maquis des différents dispositifs annoncés comme devant alléger et simplifier la ...