Toute l'Actualité Marché public simplifié (MPS)

Depuis le 1^er avril 2018, les acheteurs publics ont l’obligation réglementaire de recevoir un document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique indépendamment du montant du marché concerné.

Le terme « historique » est souvent associé en matière de commande publique aux années empruntes de réformes « juridiques » significatives.

Il y a presque un an et demi, nous publions un article intitulé « Dématérialiser tes marchés publics tu devras ». À quasiment un an de l’entrée en vigueur, au 1^er octobre 2018, de l’obligation ...

Une ordonnance du 19 avril 2017 modifie le Code général de la propriété des personnes publiques pour introduire des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines ...

Concrètement, il s’agit pour un opérateur économique de candidater pour un marché public avec son seul numéro SIRET.

Le projet de plan de dématérialisation des marchés publics a été soumis à concertation publique durant l’été afin de recueillir les remarques, les idées, les propositions de toutes les parties prenantes de l’achat public.

Réunie sous la présidence de M. Philippe Bonnecarrère (UDI-UC - Tarn), la mission commune d'information sur la commande publique a adopté le rapport de M. Martial Bourquin (Socialiste et Républicain - Doubs) lors de sa réunion du 8 octobre 2015.

Les marchés publics ont été simplifiés.

Document unique de marché européen (DUME), marché public simplifié (MPS), "dites-le nous une fois", espace de stockage numérique… Il est difficile aujourd’hui de se repérer dans le maquis des différents dispositifs annoncés comme devant alléger et simplifier la ...