La simplification n’est pas qu’un gadget

Commande publique

Les marchés publics ont été simplifiés.

L’effort de simplification n’est pas une innovation récente. Des lois lui ont été consacrées, et il est presque étonnant qu’il y ait encore matière à simplification, après tous les textes qui lui ont été dédiés. Après le législateur, c’est le premier ministre, ou tout au moins l’un de ses services, qui s’est attelé à cette tâche. Il a promu les MPS (Marchés Publics Simplifiés).

Lancé en avril 2014, le MPS permet à toute entreprise de répondre à un appel d’offres public avec, pour seule donnée administrative, son numéro SIRET. Cette initiative émane de la direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique, qui appartient au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).

Il ne s’agit pas ici d’en rajouter à l’empilement réglementaire. L’objectif est limité et raisonnable. Tout au plus le service expose-t-il qu’il est légal au regard du code des marchés publics, ce qui est bien le moins que l’on puisse attendre. Au départ, seuls les petits marchés y étaient éligibles, à savoir ceux qui relèvent des procédures adaptées ouvertes de fournitures, services et travaux, et sont donc inférieurs à 134 000 euros HT pour l’État et 207 000 euros HT pour les collectivités locales. Depuis le mois de novembre 2014, le dispositif a été étendu à tous les marchés.

Pour l’instant, le dispositif n’est accessible qu’aux candidats mono-entreprise. Les groupements ne peuvent en bénéficier, pas d’avantage que les marchés sous-traités ou ceux nécessitant une habilitation défense.

Les MPS, un nouveau service pour les PME

L’objectif est d’éviter aux candidats de remplir systématiquement les formulaires DC1 et DC2. C’est l’application de la règle « dites le nous une fois ». Le service du premier ministre se charge de collecter auprès des administrations compétentes les renseignements nécessaires aux candidatures, et de les mettre à dispositions des acheteurs publics, par l’intermédiaire d’une plate-forme accessible par mot de passe, qui leur sera donné par le candidat lors du dépôt de sa candidature électronique.

Les informations proviennent de  l’INSEE, pour toutes les données d’identité, d’INFOGREFFE, pour les informations relatives aux mandataires sociaux, et la situation de l’entreprise, de la direction générale des finances, s’agissant de l’attestation fiscale, et des URSSAF, s’agissant de l’attestation sociale et de l’attestation de vigilance.

Lorsque ce service est disponible, le marché doit être identifié par l‘acheteur comme éligible au système « MPS ». Le candidat ne doit plus alors fournir que son numéro SIRET. Selon le SGMAP, le dispositif est un succès puisque déjà 1200 marchés ont été conclus en utilisant cette facilité de procédure. L’objectif 2016 est de 50 000 MPS. Toujours selon ce service, la procédure aurait permis d’économiser 60 millions d’euros pour les entreprises et 30 millions d’euros pour les acheteurs.

L’essor de MPS est donc à encourager !

Laurent Marcovici

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