Bercy publie la synthèse de la consultation sur le projet de plan national de dématérialisation des marchés publics

Achats

Le projet de plan de dématérialisation des marchés publics a été soumis à concertation publique durant l’été afin de recueillir les remarques, les idées, les propositions de toutes les parties prenantes de l’achat public.

403 contributions différentes, dont un grand nombre émanant d’acheteurs publics, font l’objet de la synthèse de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie. D’un point de vue général, la démarche de dématérialisation des marchés publics est accueillie favorablement par l’ensemble des contributeurs. Elle doit cependant être mise au service de la simplification de la réponse aux consultations achats.

Une dématérialisation totale dès 25 000 € HT

La proposition tendant à rendre obligatoire la dématérialisation des marchés publics dès le seuil de 25 000 € HT, ainsi que celle relative à la déclaration des profils d’acheteurs ont reçu un avis favorable de la part des contributeurs. Elle est cependant subordonnée à la rationalisation des plates-formes d’achat. En effet, la multiplicité des profils d’acheteurs et leurs ergonomies différentes ont été identifiées comme étant un frein majeur à la dématérialisation par les opérateurs économiques mais également par certains acheteurs publics. Concernant les profils d’acheteurs, le cadre légal devrait définir des fonctionnalités minimales « métiers » des profils d’acheteurs.

Les rubriques obligatoires des avis de publicité doivent être simplifiées

On sait que la rédaction des différentes rubriques d’un avis de publicité en procédure formalisée est source de difficultés pour les rédacteurs et de contentieux devant le juge administratif. De nombreux contributeurs sont favorables à la proposition qui vise à réduire le nombre d’informations qui figurent dans les AAPC (avis d’appel public à la concurrence) et à supprimer celles qui sont superflues et qui nuisent à la lisibilité de ce document par les entreprises. Outre l’avis de publicité, il serait souhaitable de généraliser  l’utilisation de formulaires standards afin notamment de faciliter l’analyse des candidatures et l’exploitation des offres par les acheteurs publics.

Simplifier la réponse aux appels d’offres

Pour simplifier la réponse aux consultations, plusieurs pistes de travail sont proposées. Tout d’abord, le dispositif du « marché public simplifié » devrait être développé. Pour ce faire, les opérateurs économiques et les acheteurs publics plaident pour la mise en place d’une plate-forme centralisée afin de simplifier à la fois les démarches administratives des entreprises mais également celles des acheteurs publics. Ensuite, les formats, les niveaux de sécurité et de provenances des certificats d’authentification des signatures électroniques devraient être harmonisées. Enfin, pour les acheteurs, la généralisation de la dématérialisation ne pourra être envisagée sans archivage électronique.

Dominique Niay

Pour en savoir plus : Télécharger la synthèse de la consultation sur le projet de plan national de dématérialisation des marchés publics

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