Guide juridique des contrats publics

Guide juridique des contrats publics

La base la plus complète des marchés et autres contrats publics

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Description de la ressource documentaire :

Aujourd’hui un cadre territorial ou d’entreprise ne peut ignorer le droit des marchés publics, d’autant qu’acheter des fournitures, des services, ou réaliser des travaux ne peut se réaliser en France et en Europe , que sous l’empire du droit de la commande publique.

 

Notre ressource documentaire décrypte les modalités juridiques de l’exécution et de la passation des marchés publics, mais aussi les subtilités des contrats de concessions et autres contrats publics, notamment sous l’angle de la responsabilité et des règles contentieuses.

 

Avec plus de 300 fiches pratiques, ce service documentaire vous accompagne quotidiennement. Vous y trouverez des analyses documentées et référencées, ainsi que des conseils pratiques pour répondre à toutes les problématiques rencontrées en marchés et autres contrats.

 

Autour de Stéphane Guérard, professeur de droit public à l’université de Lille, une équipe d'universitaires, magistrats et avocats partagent leur expertise pour vous offrir une vision claire et approfondie de cette matière complexe toujours en mouvement. 

En pratique :

Nous vous apportons les réponses aux problématiques suivantes :

> Quel est le cadre juridique des contrats publics ?

> Le choix du contrat

> Les contrats de concession et autres contrats

> Les procédures de passation

> L’exécution de la commande publique

> La responsabilité et le règlement des litiges contractuels

Méthodologie weka

À chaque problématique, une méthodologie WEKA opérationnelle :

  • > Rappel du contact
  • > Les étapes de mises en oeuvre
  • > Les conseils de nos experts
  • > Les erreurs à éviter
  • > Les FAQ
  • > Les outils à télécharger
  • > Les articles ou textes juridiques associés

En savoir plus

Détails des ressources numériques

310

fiches

action

40 auteurs

acteurs et experts

du secteur public

des contenus

100 % à jour
de la

réglementation

Les fiches les plus plébiscités

Les avenants

Un marché public peut faire l’objet, en cours d’exécution, d’adaptations nécessaires. L’avenant est la voie [...]
#Avenant au marché public

Causes de la résiliation

Compte tenu de ses conséquences, la résiliation d’un marché est encadrée. Seules certaines situations, que les [...]
#Incident d'exécution #Résiliation du marché

Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable

Les procédures négociées paraissent plus souples que la procédure d’appel d’offres. Mais savez-vous qu’il n’est [...]
#Mise en concurrence #Procédure négociée

La mise en œuvre de la résiliation

En vertu du principe de liberté contractuelle, les parties ont le droit de mettre un terme au marché d’un commun [...]
#Résiliation du marché #Décompte du marché public

Les conséquences de la résiliation

Certains effets sont communs à toutes les résiliations, tandis que d’autres sont attachés à chaque type de [...]
#Résiliation du marché #Contrat de concession

Principes de la résiliation

Le contrat entre l’Administration et le titulaire d’un marché public est supposé, comme en droit privé, établir un [...]
#Résiliation du marché

Aller plus loin avec l'offre intégral

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INTEGRAL
Marchés publics

Préparation, passation, exécution : organiser et sécuriser vos procédures de marchés
Préparation des marchés et définition des besoins
Passation des marchés et choix des procédures
Exécution et fin des marchés
Adapter les marchés à la nature des achats
Développer la performance de la fonction achat
Organiser une fonction achat
Optimiser le processus achat
Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats
Gérer les règles de la maîtrise d’ouvrage publique et les opérations de travaux
Rôle du maître d’ouvrage et préparation de l’opération
Intervenants de la maîtrise d’œuvre et sous-traitance
Exécution et règlement financier de l’opération
Cadre juridique des marchés publics et autres contrats publics
Code de la commande publique commenté
Cadres juridiques du droit des contrats publics
Concessions et autres contrats publics
Contentieux et responsabilité contractuelle
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