Guide juridique des contrats publics

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Problématique métier

Aujourd’hui un cadre territorial ou d’entreprise ne peut ignorer le droit des marchés publics, d’autant qu’acheter des fournitures, des services, ou réaliser des travaux ne peut se réaliser en France et en Europe , que sous l’empire du droit des marchés publics.

> Quel est le cadre juridique des contrats publics ?
> Le choix du contrat
> Les procédures de passation
> L’exécution de la commande publique

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Cette ressource documentaire appartient à Direction générale

La direction générale a un rôle clé au sein de son établissement. Dans une collectivité territoriale, elle est d’interface entre l’Elus et les services. Elle collabore à la politique publique de la collectivité et la relaie au sein des services afin de la mettre en œuvre. Au sein d’une structure hospitalière, sociale ou scolaire, c’est la direction générale qui prend les décisions et les fait appliquer.

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