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Les conséquences de la résiliation

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Certains effets sont communs à toutes les résiliations, tandis que d’autres sont attachés à chaque type de résiliation selon son contexte et ce qui l’a justifiée.


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Les effets communs

Fin de la relation contractuelle

Résiliation – La première des conséquences de la résiliation – et la plus logique – est que, quelle qu’en soit la cause, elle met fin à la relation contractuelle.

Date d’effet – En principe, et sous réserve de quelques aménagements ou exceptions examinés plus loin, la résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation...

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