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1 Thématiques
- Covid-19 : Synthèse des dispositions législatives et réglementaires actuelles
- Fondamentaux du droit des contrats publics - Introduction
- Cas particuliers de marchés publics
- Procédures de passation des marchés publics
- Exécution non financière des marchés publics
- Exécution financière des marchés publics
- Fin des marchés publics
- Les contrats publics autres que les marchés publics
- Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
- Contrôle et règlement des litiges contractuels
2 Sous-thématiques
- L'impact de la crise du Covid-19 sur les marchés publics
- Le contrat administratif - Généralités
- Présenter les cadres juridiques du droit des contrats publics
- Les principes fondamentaux du droit des contrats publics
- Les acteurs de la commande publique
- Droit privé et droit de la commande publique
- Marchés publics de partenariats
- Les contrats d'emprunt
- Choix du contrat
- Appel d’offres
- Concours
- Procédure adaptée
- Procédures négociées
- Le système de qualification des entités adjudicatrices
- Attribution du marché
- Exécution des obligations contractuelles
- La cotraitance
- La sous-traitance
- Aléas
- Mise en régie
- Fixation du prix des prestations
- Retenue de garantie, garantie à première demande et caution
- Financement
- Indemnités
- Décompte général et définitif
- Règlement financier des marchés
- Caducité, annulation et nullité du contrat
- Fin normale du contrat
- Fin anticipée du contrat
- Les contrats relatifs aux domaines
- Les contrats liés à des opérations de travaux publics et d'aménagement territorial
- Les contrats relatifs à des prestations de service et autres contrats
- Les contrats d’agent public
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle
- Les responsabilités non contractuelles des constructeurs
- Responsabilité pour fraude ou dol
- Responsabilité quasi délictuelle
- Réparation
- Responsabilité pénale
- Contrôles administratifs et financiers sur les marchés publics
- Règlement non juridictionnel des litiges
- Compétence juridictionnelle
- Recevabilité
- Instruction et pouvoirs du juge
- Mesures ordonnées en référé
- Exécution des décisions de justice
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