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1 Thématiques
  • Fondamentaux du droit des contrats publics - Introduction
  • Cas particuliers de marchés publics
  • Procédures de passation des marchés publics
  • Exécution non financière des marchés publics
  • Exécution financière des marchés publics
  • Les contrats publics autres que les marchés publics
  • Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
  • Contrôle et règlement des litiges contractuels
2 Sous-thématiques
  • Le contrat administratif - Généralités
  • Présenter les cadres juridiques du droit des contrats publics
  • Les acteurs de la commande publique
  • Marchés publics de partenariats
  • Les contrats d'emprunt
  • Choix du contrat
  • Appel d’offres
  • Concours
  • Procédure adaptée
  • Procédures négociées
  • Le système de qualification des entités adjudicatrices
  • Attribution du marché
  • Exécution des obligations contractuelles
  • La cotraitance
  • La sous-traitance
  • Aléas
  • Mise en régie
  • Fixation du prix des prestations
  • Retenue de garantie, garantie à première demande et caution
  • Financement
  • Indemnités
  • Décompte général et définitif
  • Règlement financier des marchés
  • Caducité, annulation et nullité du contrat
  • Fin normale du contrat
  • Fin anticipée du contrat
  • Les contrats relatifs aux domaines
  • Les contrats liés à des opérations de travaux publics
  • Les contrats relatifs à des prestations de service +10419
  • Les contrats d’agent public
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle
  • Les responsabilités non contractuelles des constructeurs
  • Responsabilité pour fraude ou dol
  • Responsabilité quasi délictuelle
  • Réparation
  • Responsabilité pénale
  • Contrôles administratifs et financiers sur les marchés publics
  • Règlement non juridictionnel des litiges
  • Compétence juridictionnelle
  • Recevabilité
  • Instruction et pouvoirs du juge
  • Mesures ordonnées en référé
  • Exécution des décisions de justice

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3 Ressources

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