Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique prévoit désormais que « l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses ». Comment procéder à cette régularisation ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Comment procéder à la notation financière des offres ?
La notation financière des offres est une étape importante de l’analyse, dès lors qu’elle détermine, pour partie, l’attributaire du marché. Pour autant, la diversité des prix proposés par les candidats trouve souvent écho dans celle des méthodes utilisées par l’administration. Connaissez-vous précisément les principes d’analyse d’une offre financière et les méthodes objectives permettant de prendre en compte les écarts réels entre les offres qui vous sont présentées ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre demande, vous fournir les documents attestant de sa conformité avec les législations fiscale et sociale. Quels sont les documents à demander ? Au terme de quel délai ? Quelles sont les conséquences en cas de non-fourniture de ces documents ? Cette fiche vous permettra de connaître les différentes obligations pesant en la matière sur le pouvoir adjudicateur ainsi que les conséquences de leur inobservation, les moyens de remplir celles-ci et de pallier un défaut de communication.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ d’intervention ? Vous souhaitez créer un organe consultatif ? Retenir une composition et un fonctionnement pertinent ? Cette fiche va vous permettre de connaître le champ de compétence de la CAO lorsque celle-ci est obligatoire. Elle va, en outre, vous permettre de composer des commissions ad hoc qui seront tant un gage de transparence de la procédure qu’un appui pour l’organe décisionnel de votre structure. Enfin, compte tenu du développement de la mutualisation des achats, les dispositions relatives à la constitution de ces commissions dans le cadre des groupements de commande seront abordées.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
L’analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats constitue une étape incontournable de l’appréciation des candidatures des entreprises. Elle est un préalable nécessaire à l’analyse des offres. Considérer les compétences, références et moyens des candidats permet d’évaluer leur aptitude à exécuter le marché. Connaissez-vous les méthodes de cette évaluation ?
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître les hypothèses autorisées, puis maîtriser la procédure elle-même. Dans quels cas peut-on lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ? Comment mener à bien la procédure de passation ?
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Article 28 octobre 2026
Quel est le droit à paiement direct du sous-traitant en cas de résiliation d'un protocole transactionnel conclu avec l'entreprise titulaire ?
Le sous-traitant dispose d'un droit au paiement direct du maître d'ouvrage pour les prestations qu'il réalise. Mais qu'en est-il de ce droit en cas de protocole transactionnel résilié entre l'entreprise titulaire et le sous-traitant régulièrement agrée ?
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Article 20 octobre 2026
Qualification d'une offre anormalement basse : la simple comparaison des offres ne suffit pas
Selon le Code de la commande publique, une offre anormalement basse (OAB) est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. La question récurrente est la motivation et le rejet pour ce motif. Selon le Conseil d'État, une simple comparaison des offres entre plusieurs soumissionnaires ne suffit pas à qualifier une offre d'anormalement basse.
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Article 15 octobre 2026
Signature d’une convention-cadre pour renforcer les clauses d’insertion dans les marchés publics de l'État
Le Code de la commande publique impose une meilleure prise en compte de l'intégration de considérations sociales dans l'attribution et l'exécution des marchés publics. Une convention-cadre formalise un cadre commun entre la direction des achats de l'État (DAE), la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), l'alliance Villes Emploi (AVE) et Ensemble Paris Emploi Compétences, qui a pour objectif de structurer l'intégration de clauses sociales dans les marchés publics de l'État.
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Article 13 octobre 2026
Un arrêté fixe la composition et le fonctionnement du Conseil national de la commande publique
Suite à la création du Conseil national de la commande publique (CNCP) par le décret n° 2026-780 du 14 août 2026, un arrêté du 2 octobre 2026 fixe son fonctionnement et sa composition. Chargé de renforcer la visibilité et la cohérence du pilotage de la commande publique, il s'est substitué à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). L’arrêté détaille la composition et le rôle des différents comités.
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Article 9 octobre 2026
Quelles mesures pour les entreprises du BTP confrontées à une forte volatilité du prix des matériaux ?
Dans une question parlementaire, la député Marie-José Allemand attire l'attention du gouvernement sur l'absence de mise en place effective d'un observatoire public des prix des matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Le ministre de l’Économie partage le constat de la parlementaire selon lequel, depuis la crise des matériaux de 2021-2022, les entreprises du BTP sont confrontées à une forte volatilité des prix, qui fragilise l'équilibre économique des chantiers, complique l'établissement des devis et pèse sur l'exécution des marchés publics.
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Article 6 octobre 2026
Comment favoriser un meilleur accès des très petites entreprises aux marchés publics ?
Dans une question parlementaire, le député Éric Pauget attire l'attention du gouvernement sur les difficultés financières rencontrées par les très petites entreprises dans le cadre de leur accès aux marchés publics. Si les marchés publics constituent un levier essentiel de développement économique pour les entreprises locales, celles-ci peuvent se trouver fragilisées lorsqu'elles candidatent à des marchés publics, notamment en raison des délais de règlement qui peuvent générer une période de carence financière particulièrement préjudiciable pour les plus petites entreprises.
