Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Rédiger son CCTP : spécifications techniques, structuration, rédaction, coordination avec les autres documents
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est une pièce contractuelle essentielle qui nécessite une rédaction appropriée. Élaboré par des techniciens, il doit définir une expression du besoin qui soit conforme à la réglementation. Comment procéder pour bien rédiger son CCTP ? Quels sont les écueils à éviter dans cette tâche ?
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les catégories d’achats exclues de son champ d’application ? Cette fiche doit vous permettre d’identifier les contrats qui ne sont pas soumis aux dispositions du CCP pour sa partie concernant les marchés publics.
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Fiche pratique 9 juin 2026
Comment procéder à la notation qualitative des offres ?
L’analyse du mémoire technique des entreprises est au centre des préoccupations des acheteurs, mais aussi des candidats évincés demandant la motivation de la décision de rejet. Chaque critère annoncé dans la publicité et/ou le règlement de la consultation doit donc être analysé objectivement par l’acheteur. En maîtrisez-vous les méthodes ?
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Fiche pratique 9 juin 2026
Autoriser les variantes
La variante est la possibilité laissée à l’initiative des entreprises de proposer une solution alternative à la solution de base définie par l’administration dans les cahiers des charges. Véritable stratégie d’optimisation d’achats en raison de la part d’initiative laissée aux opérateurs économiques, la variante, offre alternative, proposée et chiffrée financièrement, peut être techniquement plus performante et/ou économiquement plus avantageuse et offrir, en outre, l’espoir d’un achat à la fois moins coûteux, plus innovant, et donc plus performant. Quand recourir aux variantes ? Dans quel domaine et dans quel intérêt ? Comment analyser les offres comprenant une variante ?
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Fiche pratique 18 mai 2026
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le marché. Ces modifications peuvent avoir un impact sur l’efficience globale de votre marché. Vous devez donc maîtriser les mécanismes de variation, d’ajustement et de révision de prix, afin d’optimiser vos achats. Quelles sont les conditions sine qua non de cette optimisation ?
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Fiche pratique 18 mai 2026
Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours
Vous devez choisir un plan ou un projet dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou de l’architecture. Il vous faut donc recourir au concours. Quels sont les conditions de recours et les mécanismes associés à cette procédure ? Quelles sont les modalités de constitution du jury et de détermination du montant des primes dues aux candidats ?
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Article 28 octobre 2026
Quel est le droit à paiement direct du sous-traitant en cas de résiliation d'un protocole transactionnel conclu avec l'entreprise titulaire ?
Le sous-traitant dispose d'un droit au paiement direct du maître d'ouvrage pour les prestations qu'il réalise. Mais qu'en est-il de ce droit en cas de protocole transactionnel résilié entre l'entreprise titulaire et le sous-traitant régulièrement agrée ?
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Article 20 octobre 2026
Qualification d'une offre anormalement basse : la simple comparaison des offres ne suffit pas
Selon le Code de la commande publique, une offre anormalement basse (OAB) est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. La question récurrente est la motivation et le rejet pour ce motif. Selon le Conseil d'État, une simple comparaison des offres entre plusieurs soumissionnaires ne suffit pas à qualifier une offre d'anormalement basse.
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Article 15 octobre 2026
Signature d’une convention-cadre pour renforcer les clauses d’insertion dans les marchés publics de l'État
Le Code de la commande publique impose une meilleure prise en compte de l'intégration de considérations sociales dans l'attribution et l'exécution des marchés publics. Une convention-cadre formalise un cadre commun entre la direction des achats de l'État (DAE), la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), l'alliance Villes Emploi (AVE) et Ensemble Paris Emploi Compétences, qui a pour objectif de structurer l'intégration de clauses sociales dans les marchés publics de l'État.
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Article 13 octobre 2026
Un arrêté fixe la composition et le fonctionnement du Conseil national de la commande publique
Suite à la création du Conseil national de la commande publique (CNCP) par le décret n° 2026-780 du 14 août 2026, un arrêté du 2 octobre 2026 fixe son fonctionnement et sa composition. Chargé de renforcer la visibilité et la cohérence du pilotage de la commande publique, il s'est substitué à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). L’arrêté détaille la composition et le rôle des différents comités.
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Article 9 octobre 2026
Quelles mesures pour les entreprises du BTP confrontées à une forte volatilité du prix des matériaux ?
Dans une question parlementaire, la député Marie-José Allemand attire l'attention du gouvernement sur l'absence de mise en place effective d'un observatoire public des prix des matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Le ministre de l’Économie partage le constat de la parlementaire selon lequel, depuis la crise des matériaux de 2021-2022, les entreprises du BTP sont confrontées à une forte volatilité des prix, qui fragilise l'équilibre économique des chantiers, complique l'établissement des devis et pèse sur l'exécution des marchés publics.
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Article 6 octobre 2026
Comment favoriser un meilleur accès des très petites entreprises aux marchés publics ?
Dans une question parlementaire, le député Éric Pauget attire l'attention du gouvernement sur les difficultés financières rencontrées par les très petites entreprises dans le cadre de leur accès aux marchés publics. Si les marchés publics constituent un levier essentiel de développement économique pour les entreprises locales, celles-ci peuvent se trouver fragilisées lorsqu'elles candidatent à des marchés publics, notamment en raison des délais de règlement qui peuvent générer une période de carence financière particulièrement préjudiciable pour les plus petites entreprises.
