Comment différencier une variante et une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ?

Un des éléments de différenciation entre une variante et une PSE est un critère organique. La différence entre les variantes et les PSE se situe au niveau de la qualité de la personne qui est à l’origine de leur formulation : il s’agit d’une PSE si c’est une demande du pouvoir adjudicateur, et d’une variante lorsqu’il s’agit d’une proposition du candidat (cf. Recourir aux prestations supplémentaires éventuelles).

À quel stade retenir la variante ?

Le choix entre l’offre de base et la variante se fait au stade de l’attribution du marché. Par conséquent, il ne vous sera pas possible d’y recourir au stade de l’exécution du marché.

Puis-je rejeter une variante au motif que cette dernière n’a pas été autorisée au stade de l’avis de marché ?

Dans le cas où les variantes n’ont pas été autorisées (plus particulièrement en procédure formalisée), l’acheteur public doit rejeter comme irrecevables toutes les variantes déposées isolément ou en complément d’une offre de base.L’offre de base, quant à elle, n’a pas à être rejetée au motif qu’elle serait accompagnée d’une ou plusieurs variantes, sous réserve qu’elle soit présentée de manière telle qu’elle soit bien dissociée de la ou des variantes.

Quelle est la limite au recours à la variante ?

Les variantes proposées par les opérateurs économiques ne doivent pas conduire à une transformation totale du projet de base.Le Conseil d’État juge ainsi que la proposition de réaliser un catamaran en aluminium ne peut être regardée comme une variante d’un monocoque étant donné que « le navire est construit en acier jusqu’au pont supérieur » était la solution de base (CE, 28 juill. 1999, n° 186051).

Fichepratique

Sommaire

1. Maîtriser les contours du mécanisme des variantes
2. Définir les modalités d’examen des offres

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Variante

Autoriser les variantes

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Mis à jour le 9 juin 2026 | Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0058

L'essentiel par l'éditeur

Le mécanisme des variantes dans les marchés publics permet aux opérateurs économiques de proposer des solutions alternatives aux spécifications du cahier des charges, favorisant l'innovation et l'optimisation des coûts. Les variantes peuvent être techniques, administratives ou financières. Que ce soit en procédure adaptée ou en procédure formalisée, le silence du dossier de consultation des entreprises vaut acceptation des réponses avec variantes. Elles offrent une flexibilité accrue, notamment pour intégrer des objectifs de développement durable, tout en respectant les exigences minimales définies.

Qu'est-ce qu'une variante dans le cadre des marchés publics ?
Comment les variantes favorisent-elles l'innovation dans les marchés publics ?
Quelles sont les précautions à prendre pour encadrer les réponses avec variantes ?

La variante est la possibilité laissée à l’initiative des entreprises de proposer une solution alternative à la solution de base définie par l’administration dans les cahiers des charges.

Véritable stratégie d’optimisation d’achats en raison de la part d’initiative laissée aux opérateurs économiques, la variante, offre alternative, proposée et chiffrée financièrement, peut être techniquement plus performante et/ou économiquement plus avantageuse et offrir, en outre, l’espoir d’un achat à la fois moins coûteux, plus innovant, et donc plus performant.

Quand recourir aux variantes ? Dans quel domaine et dans quel intérêt ? Comment analyser les offres comprenant une variante ?

Maîtriser les contours du mécanisme des variantes

Maîtriser la définition de son besoin

« La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale » (CCP, art. L. 2111-1).

De cette phase essentielle dépendent le choix de votre procédure et la réussite de votre marché. Ainsi, pour être efficace, l’expression de votre besoin doit reposer notamment sur :

l’analyse de vos besoins fonctionnels, sur la base notamment des états de consommation ;
la connaissance approfondie des marchés fournisseurs, notamment par la participation à des salons professionnels ou le recours à des documents techniques ;
la distinction entre achats standards et spécifiques ;
l’adopt...

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